La Section des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a porté deux accusations en vertu de la Loi sur les douanes et deux accusations en vertu du Code criminel après une saisie d’armes à feu au point d’entrée de Chief Mountain.
Le 7 août 2014, après avoir examiné la motocyclette d’un résident américain se rendant au Canada pour une visite, des agents de l’ASFC ont saisi une arme de poing prohibée de calibre 9 mm chargée. L’arme se trouvait dans l’un des compartiments arrière de la moto.
L’ASFC a arrêté Jeffrey Dee Hill, âgé de 52 ans, de Las Vegas, au Nevada. Sa prochaine comparution devant la Cour provinciale de Lethbridge est fixée au 17 octobre 2014.
Faits en bref
- Cette année, les agents dans le sud de l’Alberta ont saisi 40 armes à feu non déclarées.
- Les résidents et les non-résidents du Canada qui importent des armes et des armes à feu au pays doivent les déclarer et respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement qui découlent de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à une poursuite devant un tribunal.
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