L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’arrestation de deux voyageurs pour contrebande d’armes à feu aux points d’entrée d’Osoyoos et de Cascade, le 21 juillet dernier, et le succès d’une poursuite intentée dans une affaire de saisie d’armes à feu au point d’entrée de Kingsgate, le même jour.
Le 21 juillet 2014, au point d’entrée d’Osoyoos, les agents des services frontaliers (ASF) ont découvert une arme de poing de calibre .45 chargée dans le véhicule d’un citoyen américain au cours d’un examen secondaire. Cole Phillips fait l’objet d’un chef d’accusation de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes, d’un chef d’accusation de possession d’une arme à autorisation restreinte et d’un chef d’accusation de possession d’une arme à feu chargée en vertu du Code criminel du Canada. Cole Phillips a été remis en liberté moyennant le paiement d’un cautionnement de 2 000 $ en espèces; il doit comparaître devant le tribunal provincial de Penticton le 13 août 2014. L’arme a été saisie sans possibilité de récupération. Le véhicule a également été saisi, puis restitué au propriétaire après paiement d’une amende de 1 500 $.
Au point d’entrée de Cascade, les ASF ont découvert deux armes de poing chargées et cinq chargeurs sous la couchette à l’intérieur d’une caravane pendant l’examen du véhicule. Les deux armes, les munitions et le véhicule ont été saisis. Le voyageur a été arrêté et la Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a intenté une poursuite. Le voyageur a payé une amende de 2 000 $ pour la restitution de son véhicule, ainsi que 500 $ pour sa remise en liberté après avoir accepté de comparaître devant le tribunal quand il sera convoqué.
Le même jour, Randon Woolsey Lewis a plaidé coupable de contrebande d’armes à feu après avoir voulu entrer au Canada par le point d’entrée de Kingsgate le 21 juillet 2013. Il n’avait pas déclaré d’armes. Cependant, lors de la fouille de son véhicule, les ASF ont découvert trois armes de poing non chargées, un pistolet à décharge électrique et des cartouches pour celui-ci. Une arme de poing se trouvait derrière le siège du conducteur, et deux autres armes de poing, avec des munitions, dans la boîte du camion. Le pistolet à décharge électrique se trouvait dans un compartiment au-dessus du rétroviseur, les cartouches se trouvant dans le coffre entre le siège du conducteur et celui du passager avant. Randon Lewis a plaidé coupable à un chef d’accusation de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes, et à un chef d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu en contravention du paragraphe 91(1) du Code criminel devant le tribunal de Creston. Il a été condamné à payer une amende de 5 000 $ et une suramende compensatoire de 750 $. De plus, les armes à feu, les armes et les cartouches pour le pistolet électrique ont été saisies par l’ASFC sans possibilité de les récupérer. Le véhicule a également été saisi, puis restitué au propriétaire après le paiement d’une amende de 3 500 $.
Faits en bref
- Du 1er janvier au 22 juillet 2014, les agents des services frontaliers ont effectué 30 saisies d’armes à feu, d’armes, de pièces d’armes et de munitions dans le district d’Okanagan et de Kootenay. En tout, 22 armes à feu ont été saisies (8 armes prohibées, 10 armes à autorisation restreinte et 4 armes sans restriction).
- Huit de ces saisies ont eu lieu au point d’entrée d’Osoyoos.
- Quinze de ces mesures de saisie (21 saisies d’armes à feu) se sont déroulées en été, entre le 1er mai et le 22 juillet 2014.
- L’ASFC informe tous les voyageurs qu’ils sont tenus de déclarer toutes les marchandises qu’ils rapportent au Canada, y compris les armes à feu et les armes qui sont en leur possession.
- Les résidents et les non-résidents du Canada qui importent des armes et des armes à feu au pays doivent les déclarer et répondre à toutes les exigences prévus en matière de délivrance de permis et d’enregistrement selon la Loi sur les armes à feu.
- Ne pas déclarer des marchandises, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites devant un tribunal.
Citation
« Ces saisies et les conséquences qui en découlent montrent bien la gravité des actes. La réglementation concernant les armes à feu lorsque l’on entre au Canada est très claire. Les agents des services frontaliers sont toujours à l’affût de marchandises illégales qui pourraient menacer la sûreté et la sécurité du Canada. »
Anita Andersson
Directrice du district d’Okanagan et de Kootenay, Agence des services frontaliers du Canada
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