Le secrétaire parlementaire Braid parle du soutien du gouvernement du Canada en matière d'infrastructure devant l'Association des municipalités de l'Ontario
Le 19 août 2014 – London (Ontario) – Infrastructure Canada
Aujourd'hui, au Congrès annuel de l'Association des municipalités de l'Ontario, Peter Braid, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités et député de Kitchener—Waterloo, a parlé du Nouveau Plan Chantiers Canada, de l'entente sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral renouvelé signée avec l'Ontario et de l'importance de ces programmes pour les municipalités de tout l'Ontario.
Le Nouveau Plan Chantiers Canada est le plus vaste et le plus long plan d'infrastructure fédéral de l'histoire du Canada. Cet engagement sans précédent fournira 53 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour soutenir les infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui favorisent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.
Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) fédéral renouvelé offre un financement prévisible, stable et à long terme aux municipalités canadiennes pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques locales tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.
Depuis 2006, des améliorations importantes ont été apportées au FTE. Le FTE a été prolongé, doublé et indexé, et il est devenu permanent. De plus, les catégories admissibles ont été élargies, ce qui offre aux municipalités plus de souplesse qu'auparavant pour soutenir les infrastructures locales. En inscrivant ces engagements dans la législation, on a donné aux provinces, aux territoires et aux municipalités l'assurance de recevoir un financement permanent pour répondre à leurs besoins et priorités en matière d'infrastructures municipales.
- Le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars offre un financement stable pour une période de dix ans et comprend :
- Au total, le nouveau plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour l'Ontario, cela représente environ 11 milliards de dollars en financement fédéral réservé, ce qui comprend plus de 2,7 milliards de dollars aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estimé à 8,12 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. L'Ontario pourrait également profiter des programmes de financement nationaux suivants du gouvernement du Canada :
- Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui inclut le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités, qui fournira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets comme des routes, des infrastructures de transport en commun et des installations récréatives ainsi que d'autres infrastructures communautaires.
- Le Nouveau Fonds Chantiers Canada, de 14 milliards, qui se compose des volets suivants :
- le volet Infrastructures nationales, de 4 milliards de dollars, qui soutiendra des projets d'importance nationale;
- le volet Infrastructures provinciales et territoriales, de 10 milliards de dollars, qui appuiera des projets d'importance nationale, régionale et locale. De ce montant, 1 milliard de dollars est réservé pour des projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants aux termes du Fonds des petites collectivités.
- 1,25 milliard de dollars de financement additionnel pour le Fonds Partenariats public privé (PPP) Canada, administré par PPP Canada;
- 6 milliards de dollars de financement, qui continuent d'être versés dans tout le pays cette année et après, aux termes de programmes d'infrastructure existants.
- Pour l'Ontario, le Nouveau Plan Chantiers Canada représente environ 11 milliards de dollars en financement fédéral dédié, dont plus de 2,7 milliards dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et quelque 8,12 milliards au titre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence*
[*] NOTA : Pour les cinq premières années (2014-2019), le financement du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) par administration est basé sur les données du Recensement de 2011. Pour la période 2019 2024, le financement du FTE sera basé sur les données du Recensement de 2016. À titre indicatif, les données du Recensement de 2011 ont été utilisées pour les dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins égal au financement du FTE durant les cinq premières années.
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