Le 28 août 2014 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Les vice-présidents de la Radiodiffusion et des Télécommunications du CRTC ont tenu aujourd’hui une rencontre avec des représentants d’une dizaine d’entreprises de télécommunications et de radiodiffusion afin d’échanger sur les frais pour les factures papier.
À la suite de cette rencontre, ces entreprises qui imposent des frais pour les factures papier ont convenu d’accorder des exemptions pour les clients qui ne disposent d’aucune connexion personnelle ou d’aucune connexion à large bande à la maison, pour les personnes handicapées qui ont besoin d’une facture papier, pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour les anciens combattants des Forces canadiennes. Les entreprises qui imposent des frais pour les factures papier se sont engagées à mettre ces exemptions en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Selon les vice-présidents, même si cet accord répond aux préoccupations de certains Canadiens, il ne va pas suffisamment loin pour satisfaire aux préoccupations de tous les Canadiens. Aussi, ils ont recommandé à leurs collègues conseillers que le CRTC initie un nouveau processus public afin de solliciter l’avis des Canadiens.
« Nous tenons à remercier les représentants des entreprises qui ont participé à la rencontre sur les factures papier. Nous avons eu une discussion franche et nous avons couvert plusieurs sujets, et nous apprécions que les participants aient pu trouver un terrain d’entente au sujet des exemptions pour certains Canadiens, y compris les personnes âgées, les anciens combattants, les personnes handicapées et celles qui n’ont pas accès à Internet.
« Cependant, nous sommes très déçus qu’ils n’aient pu parvenir à un plus large consensus qui auraient pris en compte les préoccupations de tous les Canadiens. Nous avons recommandé à nos collègues que le CRTC sollicite l’avis des Canadiens afin de vérifier si cette approche leur permettra de faire des choix éclairés en ce qui concerne la façon dont ils sont facturés pour leurs services de communication.
« Nous notons que les entreprises qui imposent des frais pour les factures papier ont indiqué vouloir examiner d’autres mesures au cours des prochains jours. »
Le vice-président de la Radiodiffusion, Tom Pentefountas, et le vice-président des Télécommunications, Peter Menzie
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