Ottawa (Ontario)
22 septembre 2014
Le gouvernement du Canada est déterminé à aider l’industrie canadienne du transport aérien à avoir un plus grand accès aux marchés internationaux, ce qui profitera, en retour, aux entreprises canadiennes, aux expéditeurs et aux voyageurs. Voilà pourquoi, le 22 septembre 2014, le Premier ministre Stephen Harper et Park Geun-hye, Présidente de la République de Corée, ont assisté à la signature de l’Accord de transport aérien « Ciel ouvert » entre le Canada et la Corée. L’accord, qui a été signé par Ed Fast, ministre du Commerce international, et par Yun Byung‑se, ministre coréen des Affaires étrangères, consiste en une étape importante dans le renforcement de nos relations bilatérales. La signature a eu lieu lors de la visite officielle de la Présidente Park au Canada.
L’accord prévoit ce qui suit :
- un nombre ouvert et illimité de vols directs de passagers et de marchandises entre les deux pays;
- la possibilité illimitée des lignes aériennes canadiennes et coréennes de s’arrêter à des points intermédiaires et au-delà pour déposer ou ramasser d’autres passagers ou marchandises;
- un régime tarifaire axé sur le marché prévoyant des exigences minimales relatives au dépôt des prix;
- un partage de codes sans aucune restriction;
- des points de service ouverts.
L’accord se fonde sur l’Accord sur le transport aérien Canada-Corée signé en 1989 et modifié en 1993 et en 1996.
La politique Ciel bleu du Canada favorise la concurrence durable à long terme, l’établissement de nouveaux services aériens internationaux et l’élargissement de tels services existants. En vertu de cette politique, depuis 2006, le gouvernement du Canada a conclu de nouveaux accords de transports aériens ou élargi de tels accords existants, et ce, avec plus de 80 pays. Il y a notamment les types d’accords suivants:
- Accords de type « Ciel ouvert », avec 16 pays : la Barbade, le Brésil, le Costa Rica, Curaçao, la République dominicaine, le Salvador, le Honduras, l’Islande, l’Irlande, la Jamaïque, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, Saint-Martin, la Suisse et Trinité-et-Tobago.
- Accords élargis, avec 20 pays : l’Algérie, la Chine, Cuba, l’Égypte, l’Éthiopie, Haïti, l’Inde, le Japon, la Jordanie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Pakistan, le Panama, le Pérou, les Philippines, l’Arabie saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud et la Turquie.
- Nouveaux accords, avec 21 pays : l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Bangladesh, le Burkina Faso, le Burundi, la Colombie, la Croatie, l’Équateur, la Gambie, le Kenya, le Koweït, la Macédoine, le Paraguay, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, la Serbie, la Sierra Leone, le Togo, la Tunisie et l’Uruguay.
- Accord de transport aérien global entre le Canada et les 28 États membres de l’Union européenne (y compris l’Irlande et la Croatie).
Vous trouverez d’autres renseignements à jour sur la politique Ciel bleu et sur sa mise à œuvre à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/aerien-cielbleu-menu-2989.htm.
