Augmentation du nombre d'armes à feu saisies par l'ASFC dans la région du Sud de l'Ontario

Communiqué de presse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que les agents de la région du Sud de l’Ontario ont saisi 101 armes à feu du 1^eravril au 1 septembre 2014, ce qui représente une augmentation de 46 p. 100 par rapport à la même période l’an dernier, pendant laquelle 69 armes à feu avaient été saisies.

Voici quelques saisies d’armes à feu qui ont eu lieu pendant la saison estivale et qui ont donné lieu à des accusations en vertu de la Loi sur les douanes :

Le 27 juin, au pont Blue Water, un homme du Colorado, Don Martin, a été accusé d’omission de déclarer des marchandises, d’inobservation de la loi, de fausses déclarations, de possession illégale de marchandises prohibées et de contrebande après que des agents des services frontaliers ont trouvé et saisi un révolver non déclaré, une arme de poing non déclarée et un chargeur à surcapacité qui étaient dissimulés dans la console centrale de sa camionnette.

Le 28 juin, des agents des services frontaliers au tunnel Windsor-Detroit ont saisi deux armes de poing non déclarées. Un homme de la Floride, Juan Cotarelo, a plaidé coupable le 4 septembre à une accusation d’omission de déclarer des marchandises portée par l’ASFC en vertu de la Loi sur les douanes; il a été déclaré coupable et condamné à payer une amende de 7 000 $ et une suramende compensatoire de 2 100 $.

Le 29 juin, un homme du Connecticut, James Bascetta, a été accusé de contrebande, de fausses déclarations et d’inobservation de la loi lorsque des agents des services frontaliers au pont de Queenston ont repéré et saisi un révolver non déclaré, une arme de poing non déclarée et un pistolet semi-automatique non déclaré qui se trouvaient dans un coffre-fort placé sous le lit dans son autocaravane.

Enfin, le 21 juillet, Thomas Williams, de New York, a été accusé par l’Unité des enquêtes criminelles de l’ASFC après la saisie d’un revolver, d’une réplique de revolver, d’une arme de type « coup de poing américain », d’un contenant de poudre pour chargement par la bouche et d’une boîte de billes de plomb au point d’entrée du pont Ambassador.

Faits en bref

Du 1^erjanvier au 1 septembre 2014, les agents de l’ASFC de la région du Sud de l’Ontario ont saisi 117 armes à feu (sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées) et 540 armes et dispositifs prohibés.
Les résidents et les non-résidents qui importent des armes à feu et d’autres types d’armes au Canada doivent les déclarer ainsi que respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement conformément à la Loi sur les armes à feu.
Il est interdit aux voyageurs d’importer des armes ou des dispositifs prohibés au Canada, par exemple, du gaz poivré, des matraques chimiques, des coups de poing américains, des couteaux à ouverture automatique, des matraques électroniques, des silencieux et des répliques d’armes à feu.

Citation

« L’ASFC accorde une grande importance à la détection et à la saisie des armes à feu non déclarées et des armes prohibées. Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Tous les voyageurs doivent déclarer toutes les armes à feu et tous les autres types d’armes en leur possession lorsqu’ils entrent au Canada. Quiconque néglige de le faire peut être accusé de contrebande d’armes à feu au Canada. »

Rick Comerford

Directeur général régional, région du Sud de l’Ontario de l’ASFC

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