Ottawa (Ontario)
26 septembre 2014
Juin 2007 – Au Sommet Union Européenne (UE)–Canada de 2007 à Berlin, les dirigeants du Canada et de l’UE conviennent de mener une étude conjointe des coûts et des avantages de nouer un partenariat économique plus étroit.
Octobre 2008 – Le Canada et l’UE présentent une étude conjointe intitulée « Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada », qui justifie le lancement de négociations.
Décembre 2008 – Un avis paru dans la Gazette du Canada le 20 décembre 2008 sollicite l’avis des Canadiens sur la possibilité de négocier un accord commercial avec l’UE. Ces consultations sont ouvertes à tous les intervenants ou groupes.
Mars 2009 – Un rapport conjoint Canada–UE est complété, qui définit la portée de négociations éventuelles.
Mai 2009 – Le Premier ministre Stephen Harper, ainsi que le Président de l’UE, Mirek Topolánek et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, annoncent le lancement de négociations commerciales lors du Sommet Canada–UE, à Prague, en République tchèque.
Octobre 2009 – Une première ronde réussie et fructueuse de négociations en vue d’un accord se tient à Ottawa. Les deux parties s’efforcent de trouver un terrain d’entente et se donnent un ambitieux calendrier de négociation.
Décembre 2010 – Les ministres du Commerce du Canada et de l’UE prennent connaissance des progrès réalisés et donnent l’instruction aux négociateurs de maintenir leur rythme et leur ambition dans les négociations.
Octobre 2011 – Neuf rondes de négociations officielles sont terminées, des progrès importants ont été accomplis dans tous les secteurs. Les négociations amorcent une phase plus intensive et ciblée.
Février 2012 – Les ministres responsables du commerce international des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent à Ottawa et reconnaissent que les négociations commerciales avec l’UE constituent une priorité.
Novembre 2012 – Les ministres du commerce et de l’agriculture du Canada et de l’Union européenne se rencontrent à Bruxelles, en Belgique, pour faire le point des progrès accomplis et discuter des points en suspens.
Février 2013 – Les ministres du commerce et de l’agriculture du Canada et de l’UE se rencontrent à Ottawa pour cerner de plus près les questions en suspens dans les négociations.
Juin 2013 – Le Premier ministre Harper rencontre José Manuel Barroso au Sommet du G8, en Irlande.
Septembre 2013 – Le Premier ministre Harper rencontre José Manuel Barroso au Sommet du G20, à Saint–Pétersbourg, en Russie.
Septembre 2013 – Le Premier ministre Harper rencontre José Manuel Barroso à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York.
Octobre 2013 – Le Premier ministre Harper et José Manuel Barroso annoncent, à Bruxelles, que le Canada et l’UE sont parvenus à une entente de principe.
Août 2014 – Le Canada et l’UE annoncent que le texte complet de l’Accord commercial Canada–UE est terminé, ce qui marque la conclusion des négociations. Le Canada et l’UE procèdent à un examen juridique approfondi et à la traduction du texte dans les 22 autres langues du traité de l’UE.
Septembre 2014 – Au Sommet Canada–UE tenu à Ottawa, les dirigeants présentent le texte complet de l’Accord. Il est rendu public au Canada dans les deux langues officielles du Canada.
