La Commission canadienne des droits de la personne remercie l’ancien rapporteur spécial James Anaya de son rapport et, plus particulièrement, d’avoir attiré votre attention sur les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones du Canada. La Commission partage bon nombre de ses préoccupations. Le président par intérim de la Commission, David Langtry, s’est réjoui de rencontrer le rapporteur spécial pendant le séjour de ce dernier au Canada et la Commission souligne les efforts que le gouvernement du Canada a déployés pour faciliter la visite de M. Anaya.
La Commission canadienne des droits de la personne est l’organisation nationale des droits de la personne au Canada. Elle collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et la société civile pour promouvoir et défendre les droits de la personne.
En 2008, la Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée afin qu’on puisse déposer des plaintes de discrimination à l’égard de sujets régis par la Loi sur les Indiens. Les Autochtones ont désormais accès à des recours qui leur étaient auparavant interdits.
Depuis l’entrée en vigueur de cette modification, la Commission a reçu des plaintes relatives à bon nombre de grands problèmes systémiques signalés par le rapporteur spécial, par exemple l’accès équitable et culturellement adapté à des services d’aide à l’enfance et autres dans les collectivités autochtones. Cette expérience a révélé que, bien que des mesures positives aient été prises, il subsiste des obstacles qui empêchent les Autochtones de faire respecter complètement leurs droits.
Un de ces obstacles est le fait que les filles et les femmes autochtones au Canada sont encore victimes d’un niveau disproportionné et persistant de violence. La Commission sait que les gens qui sont victimes à la fois de discrimination et de violence souffrent encore plus s’ils n’ont pas accès à la justice.
Guidée par les droits de la personne énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies, la Commission poursuivra ses efforts pour que tous les Autochtones aient accès à la justice. À cette fin, elle tiendra une série de tables rondes avec des femmes autochtones de tout le Canada pour discuter des obstacles à la justice auxquels elles se heurtent, et des solutions pour les aplanir ou les éliminer.
Finalement, la Commission félicite Mme Victoria Tauli-Corpuz, qui a récemment été nommée rapporteuse spéciale. La Commission comprend l’impact positif du travail de la rapporteuse spéciale sur la réconciliation et elle exhorte les gouvernements, les Autochtones, les organisations de défense des droits de la personne et la société civile au Canada à collaborer pour mettre en œuvre les recommandations de l’ancien rapporteur spécial. La Commission espère sincèrement que ce travail de concertation débouchera sur des progrès réels pour la promotion des droits des Autochtones, progrès que Mme Tauli-Corpuz pourra observer elle-même si elle visite le Canada au cours des prochaines années.
Merci.
