Ottawa (Ontario)
26 septembre 2014
Nous, dirigeants du Canada et de l’Union européenne (UE), réunis aujourd’hui à Ottawa, sommes déterminés à renforcer et à approfondir notre partenariat stratégique fondé sur nos valeurs et notre histoire communes. Nous avons réaffirmé notre engagement à contribuer à notre prospérité mutuelle grâce à une coopération constante. Nous avons discuté des prochaines étapes en ce qui a trait à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (Accord commercial Canada-UE) et à l’Accord de partenariat stratégique qui, ensemble, marquent le début d’un nouveau chapitre dynamique dans les relations entre le Canada et l’UE. Nous nous sommes aussi consultés sur les plans visant à renforcer nos efforts communs pour répondre aux défis en matière de paix et de sécurité internationales, ainsi que sur d’autres enjeux cruciaux d’intérêt mutuel.
Commerce et économie
La réunion d’aujourd’hui marque un moment véritablement historique dans l’évolution des relations entre le Canada et l’UE alors que nous célébrons la fin des négociations de l’Accord commercial Canada-UE. Cet accord concrétise les promesses de 2009 en faveur d’une très large libéralisation du commerce des biens et des services, d’importants nouveaux débouchés dans le domaine des marchés publics, de dispositions visant à accroître et à promouvoir les investissements ainsi que de règles améliorées et modernisées concernant d’autres enjeux commerciaux. L’Accord commercial Canada-UE établit aussi un éventail de mécanismes de coopération qui garantiront une collaboration continue entre le Canada et l’UE à mesure que nous renforcerons et approfondirons notre partenariat économique. Parallèlement, le Canada et l’UE accordent beaucoup d’importance au développement durable, à la diversité culturelle et au droit de légiférer dans l’intérêt public sur leurs territoires respectifs.
Reconnaissant que l’économie mondiale traverse actuellement une période de reprise, nous soulignons l’importance de l’Accord commercial Canada-UE en tant que moteur d’une prospérité nouvelle des deux côtés de l’Atlantique. L’Accord contribuera à stimuler les échanges commerciaux et les investissements réciproques, et favorisera la création d’emplois et la croissance. Nous travaillerons promptement à faire en sorte que tous les travailleurs, consommateurs et entreprises de l’ensemble du Canada et des États membres de l’UE puissent profiter dès que possible et de façon égalitaire des débouchés créés par cet accord historique, et nous apporterons notre plein appui à sa ratification rapide dans le cadre de nos processus juridiques et politiques respectifs.
Cet accord ambitieux et sans précédent entre le Canada et l’UE envoie un signal positif quant à l’importance d’accroître la libéralisation du commerce. Nous sommes résolus à faire de nouveaux efforts pour remettre sur la bonne voie l’Accord sur la facilitation des échanges et les autres décisions prises lors de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC.
Renforcer notre partenariat stratégique
Aujourd’hui, nous célébrons aussi l’aboutissement des négociations de l’Accord de partenariat stratégique (APS) entre le Canada et l’UE, lequel offre un cadre important de coopération visant à renforcer nos relations et à approfondir notre coopération en matière de politique étrangère, et fournit une base pour l’action commune sur les enjeux mondiaux. L’APS contribuera à renforcer nos liens dans des domaines comme l’énergie, la recherche et l’innovation, la science et la technologie ainsi que l’Arctique. Cet accord vise en outre à enrichir notre dialogue sur des questions qui touchent directement au bien-être de nos populations, comme l’environnement, la migration, la protection consulaire, les liens entre les personnes et les besoins particuliers des jeunes.
Nous nous engageons à assurer, dès que possible, le déplacement sans obligation de visa entre nos pays pour tous les citoyens du Canada et de l’UE, de sorte qu’ils puissent bénéficier pleinement des nouvelles opportunités économiques et commerciales qui verront le jour entre le Canada et l’UE.
Paix et sécurité internationales
En nous fondant sur nos valeurs communes et afin de favoriser la paix et la sécurité internationales, nous travaillerons ensemble à la promotion des droits de la personne, de la démocratie et de l’État de droit. Nous intensifierons aussi la coopération UE–Canada et la coopération transatlantique dans les domaines de la paix et de la sécurité internationales, de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ainsi que du désarmement et de la non-prolifération à l’échelle internationale.
Le Canada et l’UE demeurent profondément préoccupés par la situation en Ukraine, et condamnent l’agression des forces armées russes en sol ukrainien et l’annexion illégale de la Crimée. Tout en saluant les accords de cessez-le-feu conclus à Minsk les 5 et 19 septembre 2014, ils doivent être respectés et pleinement mis en œuvre. La Russie doit retirer ses ressources et ses forces militaires du territoire ukrainien et de la zone longeant la frontière ukrainienne, et continuer de désamorcer la situation. La Russie doit aussi prendre des mesures concrètes pour favoriser une solution politique et diplomatique qui respecte pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous attendons de la Russie qu’elle reprenne la voie du plein respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales. Le Canada et l’UE continuent de suivre les développements sur le terrain et sont prêts à adapter leurs réactions et décisions en vue d’encourager de nouveaux progrès. Dans ce contexte, nous soulignons notre engagement à l’égard d’une paix, d’une prospérité, d’une stabilité et d’une sécurité durables en Europe orientale, et à cette fin, nous appuyons le développement du Partenariat oriental.
Le Canada et l’UE sont extrêmement préoccupés par la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et de la situation humanitaire en Syrie et en Irak à la suite de l’occupation de parties de leur territoire par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Nous sommes consternés par les assassinats aveugles et autres violations du droit international perpétrés par ce groupe et d’autres organisations terroristes, particulièrement contre les membres de minorités ethniques et religieuses et contre les femmes et d’autres groupes vulnérables, et nous les condamnons avec fermeté. Les responsables de tels crimes devront répondre de leurs actes. De concert avec nos partenaires de la région et d’ailleurs, nous viendrons en aide à la population de la Syrie et de l’Irak afin d’agir de manière décisive contre la menace représentée par l’EIIL. L’instabilité en Syrie, causée par la guerre brutale menée par le régime Assad contre sa propre population, a permis à l’EIIL de prospérer. Une solution durable requiert de toute urgence une transition politique en Syrie. En Irak, nous travaillerons ensemble pour aider la population à relever ce défi, et nous sommes prêts à appuyer un nouveau gouvernement irakien inclusif dans ses efforts de répondre aux besoins de tous les Irakiens, sans égard à leur origine ethnique ou à leurs croyances religieuses.
Nous sommes fermement convaincus qu’une action énergique est nécessaire pour endiguer l’afflux de combattants étrangers et nous accélérerons les efforts visant à empêcher la radicalisation et l’extrémisme, échanger des renseignements plus efficacement, décourager, détecter et faire cesser les déplacements suspects, empêcher le soutien financier et mener des enquêtes et engager des poursuites contre les combattants étrangers.
Misant sur notre coopération de longue date en matière de gestion de crises et de soutien à la bonne gouvernance, nous renforcerons cette collaboration dans le cadre de nos efforts respectifs au Moyen-Orient au sens large, en Afrique, en Amérique centrale, aux Caraïbes et dans les Balkans occidentaux.
Enjeux mondiaux et régionaux
Nous allons revitaliser notre coopération en matière d’énergie, notamment dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur l’énergie de 2007, plus particulièrement dans des domaines clés comme la sécurité énergétique, l’accroissement de l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, l’exploitation sûre et responsable des ressources énergétiques classiques et non classiques, le commerce du GNL et l’amélioration de la transparence et de la stabilité des marchés.
Nous réaffirmons notre détermination à travailler ensemble et avec nos partenaires en vue de l’adoption d’un accord ambitieux, efficace, juste, applicable à tous et juridiquement contraignant sur le climat lors de la Conférence des parties à la CCNUCC qui se tiendra à Paris en décembre 2015 (21e CdP) et, tel que convenu à Varsovie, pour lequel nous communiquerons nos contributions nationales d’atténuation afin de faire notre part pour limiter efficacement l’augmentation de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux pré-industriels. Nous continuerons de travailler en collaboration avec d’autres parties afin de mobiliser des fonds pour le climat auprès de diverses sources, dont le secteur privé, dans le but de rendre possible la réorientation de l’investissement requise pour une transition à long terme vers des économies à faible taux d’émission, y compris en apportant un soutien financier aux pays en voie de développement.
Nous nous félicitons de l’approfondissement de nos liens en matière de coopération dans l’Arctique, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique. L’UE et le Canada sont des partenaires stratégiques dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Nous souhaitons renforcer notre collaboration au titre de l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne en participant activement au programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, y compris dans les domaines prioritaires que constituent la recherche marine et la recherche dans l’Arctique, conformément à la Déclaration de Galway de 2013.
Nous sommes résolus à travailler avec tous nos partenaires afin de nous entendre sur un ambitieux programme de développement pour l’après-2015, lequel sera ancré dans une seule série d’objectifs qui soient pragmatiques, concis, limités en nombre, incitatifs, universels et applicables à tous les pays, et qui tienne compte des différences entre les réalités, les capacités et les niveaux de développement nationaux, et respecte les politiques et les priorités nationales. Le programme devrait renforcer la détermination de la communauté internationale envers l’éradication de la pauvreté et le développement durable. Nous réitérons en outre notre engagement en ce qui a trait à la nécessité de mettre en place un solide mécanisme de responsabilisation pour l’après-2015.
Nous avons discuté de la santé des femmes et des enfants en tant qu’enjeu international pressant, salué les initiatives tel le Sommet de Toronto du 28 au 30 mai ainsi que les conférences tenues cette semaine en marge de l'Assemblée générale des Nations unies sur cette question et noté que l’élimination, en une génération, des décès maternels et d’enfants évitables pourrait être à portée de main grâce à un engagement mondial renouvelé.
Le Canada et l’UE expriment leur préoccupation au sujet de la crise de l’Ebola en Afrique, et insistent sur l’importance d’une réponse internationale coordonnée pour aider les pays touchés à s’attaquer à la maladie le plus rapidement et efficacement possible.
Le Sommet d’Ottawa a donné une voix et une vision nouvelles à notre partenariat, et nous a permis de jeter les bases d’une collaboration plus étroite et plus efficace dans un éventail de domaines prioritaires, dans l’intérêt de la prospérité et de la sécurité de nos populations et de la communauté mondiale.
