La ministre du Revenu national a terminé deux jours de réunions à Londres
Le 9 septembre 2014 Londres, Angleterre Agence du revenu du Canada
L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a terminé aujourd’hui un voyage de deux jours couronné de succès à Londres, en Angleterre. Pendant sa visite, la ministre Findlay a rencontré David Gauke, secrétaire financier du Trésor du Royaume-Uni (R.-U.) et responsable de Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), ainsi que des hauts fonctionnaires de HMRC, des membres du milieu de la fiscalité ainsi que d’autres intervenants.
La ministre Findlay a profité de ses discussions avec M. Gauke pour souligner les priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’observation fiscale et le soutien aux petites entreprises. Le Canada cherche continuellement des moyens d’améliorer l’échange de renseignements par la négociation de conventions fiscales, la renégociation des conventions existantes et l’amélioration des ententes administratives conclues avec d’autres pays. Ces efforts ont mené, par exemple, à la signature, le 21 juillet 2014, d’un protocole visant à modifier la Convention entre le Canada et le R.-U. pour éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur les gains en capital.
L’échange de renseignements avec le R.-U. était le point principal des discussions entre la ministre Findlay et M. Gauke dans le but de lutter contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif. En travaillant ensemble sur les tribunes bilatérales et multilatérales, les deux administrations peuvent lutter plus efficacement contre l’inobservation à l’échelle mondiale en formant un front commun ferme et uni.
La ministre Findlay et M. Gauke ont discuté de l’importance d’un environnement fiscal équitable et concurrentiel pour les petites entreprises. Consciente de l’importance de pouvoir juger de l’efficacité relative des différentes méthodes adoptées pour favoriser l’observation fiscale dans son ensemble, la ministre Findlay a profité de l’occasion pour s’informer sur un projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques qui est mené par le R.-U. concernant les méthodes et les approches utilisées pour mesurer le succès des stratégies d’observation. Elle a félicité HMRC du travail accompli à ce jour et attend avec impatience la publication du rapport cet automne.
L’expansion continue des options de service en ligne offertes aux particuliers et aux entreprises constitue une autre priorité de l’ARC et de HMRC. L’amélioration des services favorise l’observation volontaire et permet de réduire le fardeau des contribuables en simplifiant les moyens mis à leur disposition pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations fiscales. La ministre Findlay s’est réjouie des similarités qu’il y a entre l’approche de HMRC et celle de l’ARC en matière de services électroniques pour inciter les contribuables et les entreprises à utiliser le libre-service en ligne.
De plus, la ministre a participé à un atelier organisé par la Fondation canadienne de fiscalité auquel ont participé des représentants de Comptables professionnels agréés du Canada ainsi que des représentants du R.-U., de l’Irlande, des Pays-Bas et du Canada. L’atelier a examiné les avantages qu’offre une approche collaborative en matière d’observation entre les administrations fiscales et les intermédiaires. L’ARC a récemment lancé des approches novatrices qui favorisent l’observation fiscale grâce notamment à des interventions plus précoces et plus collaboratives, des services de soutien directs et la sensibilisation. Elle continue d’examiner de nouvelles mesures novatrices pour accroître l’observation volontaire et travaille toujours à réduire la paperasse et le fardeau lié à l’observation.
Pendant son séjour à Londres, la ministre Findlay a également rencontré des représentants du Office of Tax Simplification (OTS), qui a reconnu le succès de l’approche adoptée par le Canada visant à réduire la paperasse. L’ARC et l’OTS ont d’ailleurs à cet égard convenu de poursuivre l’échange d’idées. La ministre a aussi visité le Tax Administration Research Centre du R.-U., un partenariat avec le monde universitaire qui est financé en partie par l’administration fiscale du R.-U., et elle a confirmé la volonté du Canada d’examiner la possibilité de tirer profit de leur travail au cours des années à venir.
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