Le 23 septembre 2014 – New York (New York) – Environnement Canada
Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures pour protéger l’environnement. C’est pourquoi la ministre de l’Environnement, l’honorable Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd’hui dans le cadre de la déclaration nationale du Canada qu’elle a prononcée au cours du Sommet des Nations Unies sur le climat que le Canada publiera un avis d’intention de réglementer les hydrofluorurocarbones (HFC). La réglementation des HFC permettra au Canada de réduire et de limiter des émissions de puissants gaz à effet de serre, qui, s’ils n’étaient pas réglementés, augmenteraient considérablement au cours des 10 à 15 prochaines années.
L’avis d’intention donnera un aperçu de l’étendue proposée des mesures de réglementation visant les HFC et de l’échéancier des consultations auprès des intervenants. S’inscrivant dans la continuité du succès de notre approche d’intégration avec notre partenaire commercial le plus important, le règlement s’alignera sur le règlement sur les HFC récemment proposé par les États‑Unis. Ce règlement s’appliquera aux HFC en vrac et à certains produits fabriqués qui contiennent des HFC.
Les HFC sont des gaz à effet de serre (GES) puissants, ce qui en fait une préoccupation pour le climat. Les HFC ne sont pas fabriqués au Canada, mais sont importés en vrac et utilisés dans des produits fabriqués. La hausse prévue de l’utilisation des HFC au cours des prochaines décennies peut être largement attribuée à la croissance soutenue de la demande liée aux systèmes de réfrigération, aux systèmes de climatisation et aux produits à base de mousse isolante.
Au cours des cinq dernières années, le Canada, en partenariat avec les États‑Unis et le Mexique, a recommandé de modifier le Protocole de Montréal de façon à y inclure des mesures pour l’élimination progressive des HFC. Bien que la proposition n’ait pas encore été adoptée par la communauté internationale, le Canada s’est engagé à lutter contre les HFC et les graves conséquences qu’ils ont sur notre climat.
L’annonce faite aujourd’hui au cours du Sommet des Nations Unies sur le climat démontre le grand rôle de dirigeant du Canada sur la scène internationale. La prise de mesures de réglementation contre les HFC permettra de réduire et de limiter la croissance des émissions de gaz à effet de serre à court et à long terme, ce qui contribuera à un environnement plus propre et plus sain pour la population canadienne. Sur le plan international, le Canada continue de réclamer une entente mondiale relative à l’élimination progressive des HFC.
Faits en bref
- Les HFC sont des substances chimiques synthétiques introduites sur le marché mondial pour remplacer les substances appauvrissant la couche d’ozone qui font l’objet d’une élimination graduelle au titre du Protocole de Montréal. Les HFC sont utilisés dans des systèmes de climatisation et de réfrigération, des mousses isolantes (p. ex. des matériaux de construction) et des aérosols.
- Les HFC n’appauvrissent pas la couche d’ozone, mais ce sont de puissants gaz à effet de serre.
- Les réductions d’émissions découlant de la réglementation des HFC permettront de protéger la population canadienne des effets des changements climatiques.
- Les HFC comptent parmi les puissants gaz à effet de serre, et la puissance de certains d’entre eux est 14 000 fois plus élevée que celle du dioxyde de carbone.
- À l’heure actuelle, les HFC représentent seulement environ 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais la croissance de leurs émissions est la plus rapide au monde, augmentant à un taux de 10 à 15 % par année. Si aucune action immédiate n’est prise, les émissions de HFC risqueraient d’augmenter de 19 % d’ici 2050.
Citation
« Notre gouvernement prend encore une fois des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons déjà adopté des mesures qui visent certaines des grandes sources d’émissions au pays, le secteur du transport et celui de la production d’électricité. Et aujourd’hui, dans la foulée de nos réalisations, nous sommes fiers d’annoncer que le Canada adoptera des mesures préventives en vue de réduire et de limiter les émissions nuisibles de HFC, avant qu’elles ne s’accroissent. »
– L’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique
Documents connexes
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