Le 24 septembre 2014 - Ottawa (Ontario) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Aujourd’hui, l’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé une collaboration avec le Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique dans le cadre du processus d’élaboration des règlements visant à garantir aux Premières Nations un régime électoral sain, moderne et responsable.
En collaboration avec le Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique, le gouvernement fédéral a publié un guide de discussion pour éclairer les discussions au sujet des règlements.
La Loi aidera les Premières Nations à instaurer la stabilité politique nécessaire à des investissements commerciaux solides, à la planification à long terme et à l'établissement de relations favorables au développement économique et à la création d'emplois dans les collectivités des Premières Nations.
Les Premières Nations qui adhéreront au nouveau régime auront accès à des dispositions électorales modernes, y compris à ce qui suit :
- des mandats plus longs;
- des processus de mise en candidature plus rigoureux;
- une définition claire des pénalités et des infractions;
- une journée d’élections commune pour les Premières Nations intéressées;
- l’abolition du rôle du ministre dans le cadre du processus d’appel concernant les élections.
À la suite du processus collaboratif, les règlements seront mis au point et rendus publics. Dès lors, les Premières Nations intéressées pourront adhérer au nouveau régime électoral prévu par la Loi sur les élections au sein des premières nations.
Erica Meekes
Attachée de presse
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