Gatineau (Québec)
Le 29 septembre 2014
Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l’allocution
Bonjour et bienvenue à cette audience publique.
Cette semaine, le Conseil examinera le marché des services sans fil mobiles de gros au Canada.
Il s’agit de la deuxième de trois audiences importantes que tient le Conseil cet automne. Plus tôt ce mois-ci, nous avons tenu une audience sur l’avenir de la télévision au Canada. En novembre, nous nous pencherons sur le cadre règlementaire des services de télécommunications filaires de gros. Cet examen permettra entre autres de déterminer si les concurrents devraient avoir accès aux installations de fibre jusqu’au domicile des entreprises titulaires.
Le fil conducteur de ces trois instances est le suivant : le choix et la concurrence durable.
Le Conseil met à jour ses règlements et a les yeux rivés sur l’avenir. Nous voulons nous assurer que les Canadiens puissent profiter d’un système de communications de classe mondiale pour plusieurs années à venir — un système qui leur donne accès à du contenu captivant et à un choix de services sans fil et Internet novateurs, et ce, peu importe où ils demeurent au Canada.
Les services sans fil mobiles
La semaine dernière, nous avons publié la section de notre Rapport de surveillance des communications qui présente des données sur le secteur des télécommunications. Selon les chiffres les plus récents, il y a maintenant plus de 28 millions de personnes abonnées à des services sans fil au Canada. En 2013, les services sans fil mobiles ont généré des revenus totaux de 21,2 milliards de dollars.
Près de la moitié des revenus de télécommunications proviennent des services sans fil mobiles, en soi un indicateur de leur importance pour le marché et pour l’économie canadienne.
Un autre indicateur réside dans la manière dont les Canadiens utilisent les services mobiles. Grâce à un accès aux services mobiles à large bande, ils peuvent chercher des renseignements, regarder des émissions en direct ou enregistrées, écouter de la musique, partager du contenu, travailler, soumettre une demande pour des services gouvernementaux, suivre le calendrier de vaccination de leur enfant et même payer pour un café — et tout cela, grâce à leurs appareils mobiles.
Le marché de détail offre aux Canadiens un éventail d’appareils, de plans et de forfaits sans fil. Le code sur les services sans fil du CRTC fait en sorte que les consommateurs peuvent faire des choix éclairés par rapport aux services et aux entreprises qui répondent le mieux à leurs besoins. De plus, il protège les Canadiens contre la facturation indue pour les services d’itinérance de données et les frais excessifs d’annulation.
Les services sans fil mobiles de gros
L’audience qui s’amorce aujourd’hui a pour objectif d’examiner plus attentivement le marché de gros des services sans fil mobiles. Par ce marché, nous entendons les ententes entre les fournisseurs de services sans fil pour leur permettre d’offrir ces services, notamment les services d’itinérance et le partage des pylônes.
En 2013, nous avons commencé à amasser de l’information sur les tarifs et les modalités associés aux ententes d’itinérance sur les services sans fil de gros. Un groupe de travail a été mis sur pied au sein du Conseil afin d’analyser ces données, ce qui nous a ensuite mené à lancer une consultation publique. Cette première consultation avait pour but de voir si certaines entreprises de services sans fil imposaient à leurs plus petits concurrents canadiens des tarifs et des modalités discriminatoires pour les services d’itinérance.
En plus d’avoir trouvé des cas évidents de discrimination injuste, nous avons interdit l’inclusion de clauses d’exclusivité dans les ententes d’itinérance. Ces clauses empêchaient les plus petites entreprises de recourir aux réseaux d’autres fournisseurs de services, et constituaient un obstacle à une concurrence juste et durable.
La concurrence durable
En février 2014, nous avons amorcé une consultation de plus grande portée. Nous examinons les services de gros auxquels ont recours les entreprises de services sans fil pour offrir des services à leurs clients au détail. Notre but est de déterminer si le cadre pour les services sans fil mobiles de gros revêt un caractère assez concurrentiel — pour le contexte actuel et celui des années à venir.
Comme je viens de le mentionner, les Canadiens profitent de la concurrence au sein de l’industrie du sans fil de différentes façons, y compris en ayant accès à des réseaux de grande qualité, à des services novateurs et à des prix raisonnables.
Au cours de cette audience, le comité voudra donc entendre les points de vue à propos de trois grands secteurs :
(1) L’état du marché des services sans fil mobiles de gros, ce qui comprend les ententes d’itinérance et le partage des pylônes.
Nous nous penchons sur cette question puisque, afin d’offrir des services de détail à leurs clients, certaines entreprises de services sans fil sont tributaires des services d’autres entreprises de services sans fil.
Par exemple, les ententes d’itinérance permettent aux entreprises de services sans fil de mettre leurs réseaux à la disposition des unes et des autres, afin que les Canadiens puissent continuer d’utiliser leurs appareils sans fil pour faire des appels, envoyer des textos et utiliser des données lorsqu’ils se déplacent à l’extérieur de la zone de couverture de leur propre réseau.
Grâce aux ententes sur le partage de pylônes et d’emplacements, les entreprises de services sans fil peuvent installer leur propre équipement sur les structures d’une autre entité. Ces entités peuvent être des entreprises de services sans fil, des radiodiffuseurs, des services publics, ou encore, des organismes gouvernementaux ou municipaux. Ces structures peuvent être des pylônes, des édifices, des réservoirs surélevés, des panneaux ou des lampadaires.
Ces ententes permettent aux entreprises de services sans fil de déployer leurs réseaux sans fil de manière rentable et efficiente, tout en minimisant le nombre de pylônes dans les collectivités.
De même, nous étudierons la question suivante : les entreprises qui ne possèdent pas leur propre infrastructure réseau ou leur propre spectre — que l’on appelle des exploitants de réseau mobile virtuel — devraient-elles avoir accès à certains services sans fil de gros selon des tarifs et des modalités fixés par le Conseil?
(2) L’incidence des services sans fil mobiles de gros sur le marché de détail.
Nous évaluerons le lien entre les ententes au chapitre des services de gros et la compétitivité du marché de détail, afin de nous assurer que les intérêts des consommateurs sont protégés.
(3) La pertinence d’assurer une plus grande surveillance réglementaire s’il s’avérait que le marché de gros n’est pas assez concurrentiel.
Le Conseil n’a aucune idée préconçue. Il se peut que nous constations que le marché des services sans fil mobiles de gros est assez concurrentiel et que nous n’avons aucune mesure à prendre.
Mais s’il s’avérait que le marché de gros n’est pas assez concurrentiel, nous examinerons alors la question de la nécessité d’une possible intervention réglementaire additionnelle. Le Conseil aurait à déterminer si ses pouvoirs actuels sont suffisants ou s’il faut réaffirmer sa compétence dans certains domaines tels que la réglementation des tarifs.
De plus, il y a peu, le Parlement a modifié la Loi sur les télécommunications afin de plafonner les tarifs d’itinérance des services sans fil de gros, en attendant le résultat des travaux du Conseil à l’occasion de cette instance. La Loi prévoit une formule provisoire afin de calculer le tarif de gros maximal qu’une entreprise de services sans fil peut facturer à ses concurrents pour les services nationaux au chapitre des appels, des données et des textos.
Le rôle d’un tribunal administratif
Au cours de la prochaine semaine, il sera important de se rappeler le rôle du Conseil en tant que tribunal administratif.
Nous avons un devoir d’être juste, ouvert et transparent. Comme je viens tout juste de le mentionner, nous ne préjugeons pas du résultat. Cette audience a pour but de vérifier l’information qui a été soumise. Pour cette raison, le comité concentrera ses questions sur les secteurs qu’il doit explorer plus à fond afin de préparer un dossier solide auquel il pourra se référer pour prendre une décision.
Notre décision sera fondée sur l’information dont nous sommes saisis et sera conforme au mandat que le Parlement a confié au Conseil dans la Loi sur les télécommunications.
La participation du public
Avant de débuter, j’aimerais remercier tous ceux et celles qui ont participé à ce processus, soit en soumettant des observations, soit en se présentent devant le comité. Nous ne pourrions nous acquitter de nos responsabilités législatives sans l’expression de vos points de vue et de votre participation.
Nous tiendrons compte de toutes les observations au moment de prendre notre décision.
La procédure
Enfin, j’aimerais faire quelques présentations.
Le comité d’audience est composé des personnes suivantes :
- Peter Menzies, vice-président des Télécommunications;
- Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion;
- Candice Molnar, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan;
- Yves Dupras, conseiller régional du Québec;
- et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai cette audience.
L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :
- Macri et Kim Wardle, cogestionnaires de l’audience;
- Crystal Hulley et Alastair Stewart, conseillers juridiques;
- et Lynda Roy, secrétaire de l’audience.
J’invite maintenant la secrétaire de l’audience à expliquer la procédure que nous suivrons. Madame la Secrétaire…
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