Le 29 septembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Infrastructure Canada
Peter Braid, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités et député de Kitchener—Waterloo, a prononcé un discours aujourd'hui à l'occasion de l'assemblée générale annuelle du Secrétariat ontarien à la construction au sujet du nouveau plan Chantiers Canada et du renouvellement de l'entente du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral avec l'Ontario, et de ce que cela signifie pour les municipalités de l'Ontario.
Le nouveau plan Chantiers Canada est le plan d'infrastructure fédéral le plus vaste et le plus long de toute l'histoire du Canada. Cet engagement sans précédent permettra d'offrir des fonds de 53 milliards de dollars, au cours de la prochaine décennie, pour appuyer les infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui améliorent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.
Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada, le renouvellement du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) fédéral offre aux municipalités du Canada un financement stable, prévisible et à long terme pour les aider à mettre en place et à revitaliser leurs infrastructures publiques locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.
Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au FTE. Le FTE a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent, et les catégories admissibles ont été élargies, ce qui a permis d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour appuyer les infrastructures locales. En intégrant ces engagements à la loi, on s'assure que les provinces, les territoires et les municipalités profiteront d'une source de financement continue pour répondre aux besoins et aux priorités des municipalités en matière d'infrastructure.
- Le nouveau plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars offre un financement stable pour une période de 10 ans et comprend ce qui suit :
- Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services pour les municipalités, qui offrira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets comme les routes, les transports en commun et les installations récréatives, ainsi que pour d'autres infrastructures communautaires.
- Le nouveau Fonds Chantiers Canada, de 14 milliards de dollars, qui comprend ce qui suit :
- Le volet Infrastructures nationales, de 4 milliards de dollars, qui appuiera les projets d'envergure nationale;
- Le volet Infrastructures provinciales-territoriales, de 10 milliards de dollars, qui appuiera les projets d'envergure nationale, régionale et locale. De ce montant, 1 milliard de dollars sont réservés aux projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants, aux termes du Fonds des petites collectivités.
- Un financement additionnel de 1,25 milliard de dollars pour le Fonds des partenariats public-privé (PPP) du Canada, administré par PPP Canada;
- Un financement de 6 milliards de dollars qui continue d'être versé partout au pays, cette année et au-delà, aux termes des programmes d'infrastructure actuels.
- Pour l'Ontario, le nouveau plan Chantiers Canada représente environ 11 milliards de dollars en financement fédéral exclusif, ce qui comprend près de 2,7 milliards de dollars aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada, ainsi qu'un financement estimé à 8,12 milliards de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.*
[*]NOTE : Le financement du FTE par province et territoire pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
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