Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
Le 19 septembre 2014 – Ville de Mont-Royal (Québec) – Infrastructure Canada
L'honorable sénateur Jean-Guy Dagenais, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et député de Mont-Royal, monsieur Pierre Arcand, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que la ville de Mont-Royal bénéficiera d'une somme de 5 808 925 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour l'infrastructure des municipalités par une mesure législative.
Vincent Rabault
Attaché de presse
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ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles,
ministre responsable du Plan Nord et député de Mont-Royal
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