Le 8 octobre 2014, des enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée de Pigeon River ont accusé Elaine Margaret Schwab-Sunderlin d’avoir omis de déclarer des marchandises, d’avoir éludé délibérément le paiement de droits, d’avoir été en possession de marchandises importées illégalement, et d’avoir passé des marchandises en contrebande, en vertu du paragraphe 12(1), de l’alinéa 153c), et des articles 155 et 159 de la Loi sur les douanes alors qu’elle avait omis de déclarer une arme de poing et plusieurs boîtes de munitions.
Mme Schwab-Sunderlin, 57 ans, de Lyons, au Michigan, s’est présentée au point d’entrée de Pigeon River le 1er octobre 2014, dans un véhicule récréatif. Elle n’a déclaré aucune arme à feu et aucune arme, et a été renvoyée à un examen secondaire. Lors de la fouille du véhicule, les agents de l’ASFC ont découvert une arme de poing de calibre .38 chargée et plusieurs boîtes de munitions. L’arme de poing a été saisie sans possibilité de restitution.
Mme Schwab-Sunderlin a été autorisée à partir sous engagement et la date de sa première comparution devant le tribunal a été fixée au 21 novembre 2014 à Thunder Bay.
Les faits en bref
- Les résidents et les nonrésidents qui importent des armes à feu au Canada doivent respecter toutes les exigences relatives à l'octroi de permis et à l'enregistrement qui découlent de la Loi sur les armes à feu.
- Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Toutes les personnes, y compris les Canadiens, doivent déclarer les armes et les armes à feu en leur possession à leur entrée au Canada.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et d’autres genres d’armes, ainsi que d’autres infractions à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités de protection de la frontière, y compris l’interception d’armes à feu et d’autres genres d’armes prohibées. Les saisies d’armes à feu et d’autres armes comme celle-ci rappellent le rôle important que jouent les agents de l’ASFC pour assurer la sécurité de nos collectivités. »
- Tuula Schuler, directrice de district de l’ASFC
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
613-991-1591
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