CFNIS NR – 2014-009 - Le 30 octobre 2014
Ottawa – Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), soit l’organisme d’enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé un réserviste des Forces armées canadiennes d’une agression sexuelle qu’il aurait commise au Polygone de Connaught et Centre d’entraînement élémentaire en juillet 2013. Cet établissement se trouve à l’ouest d’Ottawa, en Ontario.
Le capitaine Joseph Horvath fait face à ce qui suit :
- un chef d’agression sexuelle en contravention à l’article 271 du Code criminel du Canada.
À l’été 2013, le capitaine Joseph Horvath aurait agressé sexuellement un autre réserviste des Forces armées canadiennes au Polygone de Connaught et Centre d’entraînement élémentaire.
En octobre 2014, la police militaire a été informée de cet incident par l’entremise d’une tierce personne. Après que le SNEFC a pris connaissance des allégations, il a tout de suite amorcé l’enquête. En février 2014, le SNEFC avait accusé le capitaine Joseph Horvath d’un chef d’agression sexuelle en contravention à l’article 271 du Code criminel du Canada. Cet incident concernait une victime différente et les deux cas seront jugés par un tribunal civil.
« L’inconduite sexuelle et l’agression sexuelle ne sont pas tolérées dans les Forces armées canadiennes. Le personnel militaire est tenu de se conduire de façon appropriée et professionnelle en tout temps », a affirmé le lieutenant‑colonel Brian Frei, commandant du SNEFC. « La police militaire prend ces incidents au sérieux et enquête minutieusement sur toute allégation d’agression sexuelle touchant des membres des Forces armées canadiennes et des employés du ministère de la Défense nationale, ainsi que sur tout incident qui se produit dans les établissements de défense. »
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes indépendant. Son mandat consiste à enquêter sur des dossiers graves et de nature délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale ainsi que les membres des Forces armées canadiennes qu’ils soient en service au Canada ou à l’étranger.
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Capitaine Joanna Labonte
Officier des affaires publiques
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