Whitby (Ontario)
9 octobre 2014
Notre gouvernement a l’intention de bonifier le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) en faisant passer le montant maximal pouvant être réclamé au titre de ce crédit, de 500 $ à 1000 $, et en faisant de ce crédit un crédit remboursable. Le montant maximal doublé sera en vigueur à compter de l’année d’imposition 2014, et le crédit d’impôt sera remboursable à compter de l’année d’imposition 2015.
Ces bonifications proposées, qui donnent suite à un engagement pris par le gouvernement en 2011, se traduiront pour les familles canadiennes par un allégement fiscal d’environ 25 millions de dollars pour l’année financière 2014-2015, et de 35 millions de dollars par an par la suite. Le CICPE réduit actuellement l’impôt de 1,4 million de familles qui inscrivent leurs enfants à des activités physiques admissibles. Lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ces bonifications permettront d’alléger davantage le fardeau fiscal d’environ 850 000 familles.
Notre gouvernement propose de doubler le montant pouvant être réclamé au titre du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, pour le faire passer de 500 $ à 1000 $, à compter de l’année d’imposition 2014.
L’exemple qui suit illustre quelles seront les retombées du crédit doublé, pour une famille.
Un couple avec un enfant a 950 $ en frais admissibles pour 2014 – dont 300 $ pour le programme de football d’automne de l’enfant plus 650 $ pour son programme de hockey d’hiver. Avec le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants actuellement en place, la somme due en impôt par ce couple est réduite de 75 $ (15 p. 100 du montant maximal du crédit de 500 $). Avec le crédit doublé proposé, elle serait réduite d’environ 142 $ (15 p. 100 de 950 $).
Notre gouvernement propose de rendre le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants remboursable à partir de l’année d’imposition 2015 et pour les années d’imposition subséquentes. Ce crédit remboursable sera plus intéressant pour les familles à faible revenu qui réclameront ce crédit.
L’exemple qui suit illustre en quoi un crédit remboursable profitera à une famille.
Un couple a inscrit deux enfants à un programme de soccer en 2015, à raison de 240 $ par enfant. La famille ne gagne pas suffisamment pour avoir à payer de l’impôt net. Comme le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ne peut que servir à réduire l’impôt dû, le crédit, sous sa forme actuelle, ne leur procure aucun bénéfice. Avec le crédit remboursable proposé, le couple recevra 72 $ de plus (36 $ par enfant, sur la base de 15 p. 100 de 240 $). Le remboursement d’impôt de la famille inclurait ce 72 $.
Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants a été introduit dans le budget 2006 par l’honorable Jim Flaherty, qui était ministre des Finances à l’époque. Le crédit est entré en vigueur en 2007 et il a été conçu en fonction des recommandations du Groupe d’experts sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. En 2011, notre gouvernement s’est engagé à doubler le montant maximal pouvant être réclamé au titre de ce crédit et à en faire un crédit remboursable, dès le retour à l’équilibre budgétaire.
Les activités admissibles sont notamment les sports exigeants comme le hockey ou le soccer, des activités comme des leçons de golf, l’équitation, la voile et les quilles, et d’autres activités exigeant un niveau d’activité physique analogue. Les frais facturés dans le cadre de programmes parascolaires donnés à l’école peuvent être admissibles.
Pour en savoir davantage au sujet du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/365/menu-fra.html.
