Le secrétaire parlementaire O’Toole salue la deuxième phase des travaux du Conseil de coopération en matière de réglementation
Le 8 octobre 2014 - Washington, États-Unis - Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, M. Erin O’Toole, a appuyé aujourd’hui le Plan prospectif conjoint établi par le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR), à une réunion du CCR qui a rassemblé plus de 400 représentants d’organismes de réglementation et intervenants des deux côtés de la frontière, y compris plus de 80 représentants canadiens d’entreprises et d’industries de 22 secteurs, à Washington. Le secrétaire parlementaire O’Toole et les autres participants à la réunion ont discuté de la façon dont le travail accompli selon le Plan d’action conjoint de 2011 et le nouveau Plan prospectif conjoint permettra de mieux harmoniser la réglementation entre le Canada et les États-Unis, de reconnaître le rôle des chaînes d’approvisionnement intégrées et d’accroître la compétitivité nord-américaine.
Le Plan prospectif conjoint, lancé en août 2014, représente un engagement renouvelé de la part du premier ministre Stephen Harper et du président Barack Obama d’accroître nos relations commerciales. Le plan est axé sur l’élimination des coûts inutiles et des dédoublements, la réduction des lourdeurs administratives, l’accélération de la mise en marché des produits et la prévisibilité accrue des chaînes d’approvisionnement intégrées, et ce, sans porter atteinte à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Américains, et sans nuire à la protection de l’environnement. Il améliore le travail entrepris avec le Plan d’action conjoint de 2011 du CCR en allant plus loin que les initiatives individuelles pour tenir compte aussi de l’établissement de partenariats plus ambitieux en matière de réglementation. Ces nouveaux partenariats visent à inclure la coopération en matière de réglementation pour un large éventail de questions afin de prévenir toute incohérence à l’avenir.
Le Plan prospectif conjoint continuera les avancées à l’égard de la sécurité et de la protection maritimes, des produits pharmaceutiques, de la sécurité des aliments, de la santé des animaux et des végétaux ainsi que des produits de protection des cultures, et étendra les activités vers de nouveaux domaines tels que l’efficacité énergétique, la sécurité des jouets, les instruments médicaux, la gestion des produits chimiques et l’utilisation du gaz naturel dans les transports.
Le secrétaire parlementaire O’Toole a souligné certains résultats concrets obtenus au cours de la première phase du plan, y compris la création d’un portail commun de demandes électroniques pour les produits pharmaceutiques et biologiques, un projet pilote pour la surveillance de la réglementation sur le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, la prise de décisions communes en ce qui a trait au zonage des maladies animales exotiques et l’élaboration d’un processus d’examen conjoint pour les pesticides à usage limité. M. O’Toole a encouragé les organismes de réglementation et les intervenants des deux pays à travailler de concert pour assurer la réussite de cette nouvelle phase de la coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, qui contribuera à accroître la prospérité de part et d’autre de la frontière.
Shannon Gutoskie
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