Le 10 octobre 2014 – Ottawa (Ontario)
À la suite d'une réunion publique de la Commission qui s'est déroulée le 21 août 2014, la CCSN a publié les documents REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires et REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents.
Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires énonce les exigences et l'orientation de la CCSN relativement à l'élaboration de programmes de préparation aux situations d'urgence dans les installations nucléaires de catégorie I, les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium. Ces programmes présentent quatre composantes : le fondement de la planification, le plan et les procédures d'intervention, l'état de préparation et la gestion du programme. Ces composantes sont prises en considération lors de l'élaboration de plans permettant de prévenir ou d'atténuer les effets des rejets accidentels d'une installation nucléaire de catégorie I, d'une mine d'uranium ou d'une usine de concentration d'uranium. L'exigence concernant la distribution préalable de comprimés d'iodure de potassium (KI) en collaboration avec toutes les instances gouvernementales est un sujet qui intéressera particulièrement le public.
Le document REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents énonce les exigences de la CCSN relativement à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la validation de programmes intégrés de gestion des accidents dans les installations dotées de réacteurs et fournit également de l'orientation sur la façon de respecter ces exigences. Le REGDOC‑2.3.2 aide les titulaires de permis à mettre en œuvre et à tenir à jour des procédures d'exploitation, des lignes directrices et des capacités adéquates pour gérer les situations anormales et les accidents, y compris les accidents graves. Ce document s'inscrit dans le contexte de la collaboration internationale sur les leçons retenues de l'accident de Fukushima.
Ces deux nouveaux documents d'application de la réglementation tiennent compte des nombreux commentaires formulés par les parties intéressées lors des consultations publiques qui se sont déroulées d'août à octobre 2013 et d'avril à juillet 2014, et tiennent également compte des derniers commentaires recueillis pendant la réunion de la Commission qui s'est déroulée en août 2014.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public, sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.
« Depuis l'accident de Fukushima, la CCSN a mis à jour les exigences visant à renforcer la sûreté nucléaire et à veiller à ce que les titulaires de permis et la population canadienne soient bien préparés à toute éventualité. La distribution préalable de comprimés de KI constitue l'une des nombreuses exigences établies pour protéger le public en cas d'urgence nuléaire, aussi improbable soit-elle. »
Michael Binder, Ph. D., président et premier dirigeant, Commission canadienne de sûreté nucléaire
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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