En vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, il incombe aux expéditeurs de classifier les marchandises dangereuses, de remplir les documents requis, de choisir les contenants appropriés et d’apposer sur ces contenants les indications de danger correspondant à ces marchandises.
Il est essentiel que les marchandises soient bien classifiées. En effet, si elles ne le sont pas, il est possible qu’elles ne soient pas manutentionnées et transportées de façon sécuritaire. En octobre 2013, Transports Canada a publié un ordre selon lequel toute personne qui importe ou présente au transport du pétrole brut doit effectuer une nouvelle analyse pour la classification de ce produit si cela n’a pas été fait depuis le 7 juillet 2013 et doit, jusqu’à ce que l’analyse soit terminée, expédier ce produit conformément au groupe d’emballage I (groupe présentant le niveau de risque le plus élevé).
Transports Canada mène d’autres recherches sur les propriétés, le comportement et les dangers du pétrole brut en prélevant des échantillons de différentes sources dans la chaîne d’approvisionnement et en procédant à leur analyse chimique, dans le but de s’assurer que les marchandises dangereuses font l’objet d’une classification, d’analyses et de vérifications appropriées.
Une fois les résultats de ces recherches connus, le Ministère mènera une campagne d’inspections ciblées pour vérifier la classification des marchandises expédiées par train et renforcer sa surveillance du transport des marchandises dangereuses.
Transports Canada embauchera des experts en génie et en sciences pour renforcer sa capacité de surveillance liée à la vérification de la classification des marchandises dangereuses et pour fournir des conseils techniques aux inspecteurs sur le terrain.
À long terme, le Ministère réévaluera les facteurs contribuant aux erreurs de classification. Il élaborera et mettra en place une stratégie rigoureuse visant à régler ces problèmes, stratégie qui comprendra des inspections, des modifications réglementaires et d’autres mesures.
En avril 2014, Transports Canada a publié l'ordre no 33 qui oblige les expéditeurs de certains hydrocarbures, dont le pétrole brut, à élaborer des plans d’intervention d’urgence. Au moyen d’inspections ciblées, il a été possible de confirmer que l’industrie respecte cet ordre.
En juillet 2014, une modification réglementaire a été approuvée et permet aux inspecteurs du transport des marchandises dangereuses de procéder à une vérification plus approfondie de la classification de ces marchandises. Selon cette modification, l’industrie est désormais tenue de démontrer l’exactitude des résultats de ses analyses et la validité des méthodes d’analyse utilisées.
En adoptant ces mesures et d’autres à plus long terme en vue d’améliorer la réglementation et le processus d’inspection, Transports Canada s’assurera que les marchandises dangereuses transportées au Canada ont fait l’objet d’une classification, d’analyses et de vérifications appropriées.
Octobre 2014
