Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
Le 27 octobre 2014 – Côte-Saint-Luc (Québec) – Infrastructure Canada
Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le député de D'Arcy-McGee et adjoint parlementaire du premier ministre du Québec, monsieur David Birnbaum, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les villes de Côte-Saint-Luc et de Hampstead bénéficieront d'une somme de 11 632 609 $, consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure. Plus précisément, la Ville de Côte-Saint-Luc recevra 9 524 982 $ et la Ville de Hampstead 2 107 627 $.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, les villes de Côte-Saint-Luc et de Hampstead disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir. »
- David Birnbaum, député de D'Arcy-McGee et adjoint parlementaire du premier ministre, au nom de Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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Bureau de circonscription du député de D'Arcy-McGee
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