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Le 21 octobre 2014 – Gatineau (Québec)
La Commission de la fonction publique (CFP) a déposé aujourd’hui au Parlement son Rapport annuel 2013-2014. Ce rapport annuel comprend deux volumes : le premier donne un aperçu de ses activités; le second présente sept rapports de vérification. La CFP rend compte au Parlement de l’exécution de son mandat qui consiste à promouvoir et à préserver les nominations fondées sur le mérite, ainsi qu’à protéger le caractère impartial de la fonction publique de concert avec d’autres intervenants.
Les mécanismes de surveillance et de rétroaction en place ont permis à la CFP de conclure que la gestion de la dotation a globalement continué de s’améliorer dans les ministères et organismes fédéraux en 2013-2014. Les vérifications menées par la CFP ont démontré que la plupart des éléments clés du cadre de dotation ont été mis en place et que les administrateurs généraux et gestionnaires délégataires ont dûment respecté les pouvoirs qui leur ont été délégués. Cependant, certains problèmes récurrents ont été signalés, y compris le besoin d’accroître la surveillance des décisions de nomination et d’améliorer la justification des décisions relatives aux nominations. La CFP fournira du soutien et des conseils ciblés dans ces domaines.
En 2013-2014, l’effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) a diminué de 2,6 %, par comparaison avec 2012-2013. Après trois années de réductions consécutives, l’effectif était de 10 % moins élevé en mars 2014 qu’en mars 2011. Malgré une hausse de 8,6 %, l’embauche d’étudiants a représenté une plus faible proportion des nouvelles recrues par comparaison à l’exercice précédent. De plus, les fonctionnaires âgés de moins de 35 ans représentaient 17 % de l’effectif permanent en 2013-2014, en baisse par rapport à l’exercice précédent (18,4 %). Leur proportion a diminué pour une quatrième année de suite car ce groupe d’âge représentait 21,2 % de l’effectif permanent en 2010- 2011. Ces tendances préoccupent la CFP compte tenu de leurs répercussions potentielles sur le renouvellement et la composition de la fonction publique de l’avenir.
Les faits en bref
- L’effectif assujetti à la LEFP comptait 195 081 personnes en mars 2014, en baisse comparativement à 200 250 en mars 2013.
- Au total, 72 527 activités d’embauche et de dotation ont été menées en 2013‑2014, par comparaison avec 64 925 en 2012‑2013.
- Les activités d’embauche et de dotation en 2013‑2014 sont demeurées en deçà des chiffres rapportés avant la mise en œuvre de l’Examen des dépenses de 2012.
- Le Programme d’administration des priorités de la CFP a permis de nommer 1 235 bénéficiaires de priorité à de nouveaux postes, en hausse de 29,2 % par rapport à 2012‑2013. La plupart de ces fonctionnaires avaient été déclarés excédentaires à la suite de l’Examen des dépenses de 2012.
- Le sondage sur la dotation de 2013 a montré que le niveau de sensibilisation des fonctionnaires a continué d’augmenter, 75 % des fonctionnaires ayant répondu qu’ils étaient informés de leurs droits et responsabilités quant aux activités politiques.
- En 2013‑2014, les examens en ligne ont compté pour 54 % de tous les examens administrés par la CFP, y compris les évaluations de langue seconde.
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