Ottawa, 30 octobre 2014 — Le rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, sera déposé à la Chambre des communes le mardi 25 novembre 2014.
De 6 h à 9 h 45 (HE)
Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa
(pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).
Veuillez vous présenter au bureau du BVG au rez-de-chaussée et un membre du personnel du BVG vous accueillera. Prière d'avoir sur vous une carte d'identité avec photo.
Les journalistes sont tenus de respecter l'embargo jusqu'au dépôt du rapport en Chambre prévu peu après 10 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 9 h 45. L'accès Internet sera offert dès que le rapport sera déposé.
11 h 30 à 12 h 15 (HE)
Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington, Ottawa
Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 1-888-761-5953.
Chapitre 1, Répondre aux crises humanitaires internationales émergentes. Nous avons examiné si Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada apportait son aide lors de crises humanitaires émergentes, avec le soutien de partenaires appropriés, suivant une approche axée sur les besoins et en temps opportun. Nous avons aussi examiné si Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et la Défense nationale pouvaient montrer que l'aide fournie avait été utilisée de manière à respecter les objectifs des projets et des missions soutenus.
Chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale. Nous avons vérifié si la GRC avait défini des priorités pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé, si elle avait rendu ses programmes internationaux conformes aux priorités établies, et si la GRC et le ministère de la Justice Canada disposaient des systèmes et méthodes nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations internationales.
Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans. Nous avons examiné si Anciens Combattants Canada avait facilité pour les vétérans l'accès en temps opportun à des services et prestations de santé mentale. L'audit visait principalement Anciens Combattants Canada, mais nous avons également examiné le transfert des dossiers militaires et des initiatives conjointes avec la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que l'information sur les révisions et les appels du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Chapitre 4, Fournir des services de réinstallation. Nous avons examiné si les Forces armées canadiennes et la GRC s'étaient acquittées de leurs responsabilités quant à la gestion d'exigences sélectionnées du contrat de 2009 du Programme de réinstallation intégré, conformément aux autorisations gouvernementales applicables et aux modalités du contrat. Nous avons vérifié la mesure dans laquelle les Forces et la GRC avaient surveillé les services fournis en vertu du contrat et pris des mesures correctives, le cas échéant, au regard de la gestion financière et de la mesure du rendement.
Chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile. Nous avons examiné si Industrie Canada, le ministère des Finances Canada et Exportation et développement Canada, en s'acquittant de leurs rôles et responsabilités respectifs, avaient géré l'aide financière accordée au secteur de l'automobile de manière à contribuer à la viabilité des sociétés et à la compétitivité du secteur au Canada.
Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Nous avons examiné si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada gérait le programme Nutrition Nord Canada de façon à respecter son objectif de rendre les aliments sains plus accessibles et abordables pour les collectivités isolées du Nord et à obtenir l'information nécessaire pour permettre au Ministère de démontrer que l'intégralité des subventions est transférée aux consommateurs.
Chapitre 7, Le patrimoine documentaire du gouvernement du Canada — Bibliothèque et Archives Canada. Nous avons examiné si Bibliothèque et Archives Canada s'était acquittée de ses responsabilités relatives à l'acquisition et à la préservation du patrimoine documentaire des institutions fédérales, et en avait facilité l'accès pour les générations présentes et futures.
