Le 16 octobre 2014 – Selkirk (Manitoba) – Infrastructure Canada
James Bezan, député de Selkirk—Interlake, s'est adressé aujourd'hui aux membres de l'Association des municipalités du Manitoba (AMM) au sujet du Nouveau Plan Chantiers Canada, de l'entente du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral renouvelé conclue avec le Manitoba, et de ce que cela signifie pour les municipalités de la province.
Le Nouveau Plan Chantiers Canada est le plan d'infrastructure fédéral le plus long et le plus important de l'histoire du Canada. Cet engagement sans précédent permettra de fournir 53 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour appuyer des infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui favorisent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.
Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) fédéral renouvelé offre aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.
Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. On l'a prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. De plus, les catégories admissibles ont été élargies, ce qui donne aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour soutenir les infrastructures locales. En intégrant ces engagements à la loi, on a assuré aux municipalités une source de financement continue pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructure.
- Le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars offre un financement stable pour une période de 10 ans et comprend les éléments suivants :
- Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel aux municipalités de la taxe sur les produits et services, qui fournira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets visant notamment les routes, le transport en commun et les installations récréatives, ainsi que d'autres infrastructures communautaires.
- Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, qui comprend ce qui suit :
- Le volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, qui appuiera des projets d'importance nationale;
- le volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, qui appuiera des projets d'importance nationale, régionale et locale. De ce montant, 1 milliard de dollars sont réservés pour des projets dans des collectivités de moins de 100 000 habitants aux termes du Fonds des petites collectivités.
- Un financement additionnel de 1,25 milliard de dollars pour le Fonds des partenariats public-privé (PPP) du Canada, administré par PPP Canada;
- 6 milliards de dollars de fonds qui continuent d'être versés partout au pays, cette année et après, au titre des programmes d'infrastructure actuels.
- Pour le Manitoba, le Nouveau Plan Chantiers Canada représente environ 1,2 milliard de dollars de financement fédéral dédié, dont près de 467 millions de dollars au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada, avec un montant d'environ 47 millions de dollars pour le Fonds des petites collectivités, et un montant estimé à 713 millions de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.*
- En plus de ces montants, le Manitoba pourrait également profiter du volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, ainsi que du Fonds PPP Canada.
[*]REMARQUE : Pour les cinq premières années (2014 à 2019), le financement du FTE par province et territoire est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
613 943-1838
Denys Volkov
Directeur, Politiques et Communications, Association des municipalités du Manitoba
204 856-2362
Infrastructure Canada
613 960-9251
Sans frais : 1-877-250-7154
Courriel : media@infc.gc.ca
Twitter : @INFC_fra
Site Web : Infrastructure Canada
