Archivé - Document d’information : Points saillants du Rapport financier annuel de 2013-2014

Les résultats financiers présentés dans le Rapport financier annuel sont fondés sur les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada pour l’exercice clos le 31 mars 2014, lesquels figurent dans le Rapport sous forme condensée. Pour la 16^e année consécutive, le gouvernement a reçu une opinion non modifiée du vérificateur général du Canada sur ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés complets seront présentés dans les Comptes publics du Canada de 2014 lorsque ceux-ci seront déposés au Parlement.

• Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,2 milliards de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, en baisse comparativement au déficit de 18,4 milliards enregistré en 2012-2013.
• Les revenus ont augmenté de 15,0 milliards de dollars (5,9 %) par rapport à 2012-2013 en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,4 milliards (1,0 %), sous l’effet d’une augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts à d’autres paliers de gouvernement, compensée en partie par une baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard (2,3 %).
• Les charges de programmes directes, qui comprennent les autres transferts, les charges de fonctionnement des ministères et des organismes, et les charges des sociétés d’État consolidées, ont diminué pour un quatrième exercice consécutif. Il s’agit de la première fois que cela se produit depuis 1961-1962, soit le premier exercice pour lequel des données sont disponibles. Cette diminution témoigne d’un contrôle efficace des dépenses publiques.
• La dette fédérale, c’est-à-dire la différence entre le total des passifs et des actifs, s’établissait à 611,9 milliards de dollars au 31 mars 2014. Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) s’est établi à 32,5 %, en baisse par rapport à la fin de l’exercice précédent (33,5 %).
• Comme l’a signalé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada, qui inclut la dette nette du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des administrations locales ainsi que les actifs nets détenus dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, s’établissait à 40,4 % en 2013. Il s’agit du meilleur résultat à l’échelle des pays du Groupe des Sept, lesquels, d’après les estimations de l’OCDE, devraient afficher un ratio moyen de la dette nette au PIB de 84,3 % pour cette même année.

Pour faciliter la comparaison entre les résultats prévus et les résultats réels, le Rapport financier annuelcomporte un redressement du déficit prévu pour 2013-2014 dans le budget de 2014, qui passe ainsi de 16,6 milliards de dollars à 15,9 milliards. Ce montant a été rajusté de façon à tenir compte de la modification, en 2013-2014, de la convention comptable relative aux rachats d’obligations. Cette modification a entraîné une baisse d’environ 700 millions de dollars des frais de la dette publique prévus dans le budget. Le redressement rétroactif de prévisions budgétaires pour tenir compte de telles modifications comptables est conforme aux pratiques comptables généralement reconnues.

Les résultats définitifs de l’exercice 2013-2014 font état d’un déficit budgétaire de 5,2 milliards de dollars, soit une amélioration de 10,7 milliards du solde budgétaire par rapport au montant redressé du solde prévu dans le budget de 2014, qui passe ainsi de 16,6 milliards à 15,9 milliards.

En ce qui a trait aux principales composantes du budget, l’amélioration des résultats par rapport aux prévisions s’explique comme suit :

Les revenus ont totalisé 7,7 milliards de dollars de plus que prévu, sous l’effet de gains au titre de toutes les principales sources de revenus. Cette amélioration découle en partie d’un nombre de facteurs ponctuels particuliers qui ont fait augmenter les revenus de 2013-2014, dont d’importantes cotisations d’impôt sur le revenu et des gains de change, qui étaient imprévus au moment de la préparation du budget de 2014. De plus, l’ajustement en fonction du risque de 1,5 milliard prévu dans les projections du budget de 2014 n’a pas été nécessaire.

Les charges de programmes ont été de 2,6 milliards de dollars inférieures aux prévisions, principalement du fait que les charges de programmes directes ont été moins élevées que prévu. Plus particulièrement, une obligation fédérale estimative en vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, pour l’aide relative aux inondations survenues en 2013 en Alberta, totalisait 1,2 milliard de moins que le montant prévu, d’après les données actualisées fournies par cette province. Le reste de l’écart résulte des dépenses des ministères qui ont été moins élevées que prévu.

Les frais de la dette publique ont été de 0,4 milliard de dollars inférieurs au montant prévu, sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt inférieur aux prévisions.