Transfert d'une partie des revenus du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral et de la contribution du gouvernement du Québec
Le 3 octobre 2014 – Coaticook (Québec) – Infrastructure Canada
Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, accompagné du député de Saint François, monsieur Guy Hardy, sont heureux d'annoncer que douze municipalités de la région de l'Estrie bénéficieront d'une somme de 9 599 319 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :
[*]Prendre note que la contribution de 46 142 657 $, accordée à la Ville de Sherbrooke, n'est pas incluse dans ce montant. L'annonce de la contribution a été faite le 11 septembre dernier.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
613 943-1838
Catherine Poulin
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
418 691-2050
Vincent Talbot
Attaché politique
Bureau de circonscription du député de Saint-François
819 565-3667
Émilie Lord
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire
418 691-2015, poste 3242
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