Le 3 octobre 2014 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Emploi et Développement social Canada
La ministre d’État (Aînés), l’honorable Alice Wong, a annoncé aujourd’hui l’octroi de fonds, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), au Canadian Centre for Elder Law (CCEL)/BC Law Institute et au Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés (RCPMTA). Le CCEL reçoit plus de 93 000 $ pour son projet pilote Older Women’s Dialogue – Community Engaged Legal Tool Development, Vancouver Lower Mainland. Quant au Réseau canadien, il obtient 685 000 $ pour son projet pancanadien Discovery: Promising practices and successful strategies to prevent and address Elder Abuse in Canada.
Le CCEL est un organisme national à but non lucratif qui se consacre à l’étude des questions juridiques qui concernent les aînés canadiens. Son projet vise à fournir aux femmes âgées d’une collectivité les outils et l’information nécessaires pour surmonter les difficultés qui se posent à elles et les aider à perfectionner leurs compétences en leadership communautaire. Les aînées prendront part à des activités éducatives portant sur des enjeux juridiques et politiques qui ont des répercussions directes sur leur vie. Le CCEL recrutera des immigrantes âgées issues de collectivités vulnérables, marginalisées et sans pouvoir sur le plan social pour les aider à mettre au point des ressources, telles que des publications et des vidéos, qui visent à donner suite aux principaux enjeux politiques et juridiques d’ordre social se rattachant au droit des aînés. Le projet sera orienté par un comité consultatif bénévole composé d’aînées possédant de l’expertise dans les questions relatives à l’égalité des sexes et aux aînés, notamment les mauvais traitements envers les aînés et la violence familiale.
Pour accroître la portée du projet et mieux joindre les aînées de la collectivité dont les bagages culturels et la situation de vie diffèrent, le CCEL s’associera à un réseau d’organismes, dont le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes de la côte Ouest, le Richmond Women’s Resource Centre, le South Granville Seniors Centre et le Downtown Eastside Women’s Centre.
Le projet triennal du RCPMTA renforcera la capacité des réseaux et des comités de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés du Canada en permettant la création de nouveau partenariats ainsi que la collecte et la synthèse d’information en français et en anglais, qui sera rendue plus accessible aux collectivités. Le RCPMTA travaillera en collaboration avec des intervenants pour créer un carrefour national d’échange de connaissances en ligne. Le carrefour liera des intervenants, des organismes de services aux aînés, des aînés et leur famille, ainsi que le grand public de chaque province et territoire.
Earl Maynard
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Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions visant à financer des projets dirigés ou proposés par des aînés qui ont un apport positif dans la vie des autres et dans leur collectivité. Par l’entremise du PNHA, le gouvernement du Canada encourage les aînés à mettre leur expérience, leurs connaissances et leurs compétences au service des autres.
Le financement du PNHA cible des projets communautaires, des projets pancanadiens et des projets pilotes axés sur des enjeux comme l’isolement social et l’apprentissage intergénérationnel.
Les projets communautaires financés appuient des activités favorisant l’engagement des aînés et contribuent à l’atteinte d’au moins un des cinq objectifs du Programme : encourager le bénévolat, promouvoir le mentorat, sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés, favoriser la participation sociale et fournir une aide à l’immobilisation. Chaque organisme peut recevoir jusqu’à 25 000 $ par année en subventions pour mettre en œuvre un projet de ce type.
Les projets pancanadiens financés visent à aider les aînés à se protéger contre les mauvais traitements, notamment la fraude et l’exploitation financière. Ces projets permettent aux membres de la collectivité de reconnaître toutes les formes de mauvais traitements envers les aînés et d’améliorer la qualité de vie et la sécurité des aînés. Les projets sont axés sur l’élaboration d’outils, de ressources et de pratiques prometteuses qui peuvent être adaptés et échangés dans les collectivités et les régions ou dans l’ensemble du pays. Ces projets peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ en financement pour un maximum de trois ans.
Les fonds destinés aux projets pilotes contribuent à réduire l’isolement des aînés en établissant de meilleurs réseaux et de meilleures ressources de soutien social et en effectuant des interventions communautaires. Ils permettent également de cibler des projets d’apprentissage intergénérationnel qui permettent aux aînés d’élargir leurs champs d’intérêt et de transmettre leur savoir et leur expérience à d’autres personnes. Ces projets pilotes peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ en financement fédéral sur un maximum de 24 mois, auquel s’ajouteront des fonds équivalents provenant d’autres sources.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PNHA, consultez le site edsc.gc.ca/aines.
Soutien du gouvernement du Canada pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés
Loi sur la protection des personnes âgées au Canada
La Loi sur la protection des personnes âgées au Canada, qui est entrée en vigueur en janvier 2013, vise à mieux protéger les aînés en imposant des peines plus sévères à ceux qui maltraitent les Canadiens âgés. En vertu des modifications apportées au Code criminel, les éléments de preuve établissant que l’infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d’autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seront maintenant considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Le gouvernement du Canada a aussi déposé au Parlement la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La LPRPDE établit les règles que les organisations du secteur privé doivent observer lorsqu’elles recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels au cours de leurs activités commerciales.
La nouvelle loi permettra également aux banques et à d’autres organisations d’aviser les autorités ou les proches parents d’un client si elles soupçonnent qu’un client âgé est victime d’exploitation financière. Des hauts fonctionnaires d’Industrie Canada, avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada, travailleront avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin de fournir aux banques et aux autres organisations concernées une orientation sur les facteurs devant être pris en compte dans l’exercice de leur discrétion dans ce domaine et sur les pratiques exemplaires connexes.
Charte canadienne des droits des victimes
Le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption d’une loi visant à créer une Charte canadienne des droits des victimes qui transformerait le système de justice pénale en créant, à l’échelle fédérale, des droits clairs pour les victimes d’actes criminels, une première dans l’histoire du Canada.
La Charte canadienne des droits des victimes transformerait le rôle des victimes de crimes dans le système de justice pénale en créant des droits qui leur seraient accordés par la loi. Pour la première fois de l’histoire du Canada, les dispositions du droit pénal seraient clairement conçues de manière à inclure des droits pour les victimes d’actes criminels.
