Le gouvernement Harper annonce des mesures simples et sécuritaires pour les propriétaires d'armes à feu

Communiqué de presse

7 octobre 2014 – Ottawa – Sécurité publique Canada

Aujourd’hui l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a présenté la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu. Ce projet de loi respecte les objectifs présenté du gouvernement visant à réduire les formalités administratives pour les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois et à présenter des politiques simples et sécuritaires en matière d’armes à feu.

Les modifications apportées au Code criminel et au régime de classification des armes à feu permettraient au gouvernement de prendre des mesures afin de veiller à ce que les droits des propriétaires d’armes à feux respectueux des lois soient respectés.

Faits en bref

Les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel permettraient :
- de créer une période de grâce à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas immédiatement considérés comme des criminels en raison de retards attribuables à la paperasserie entourant le renouvellement de permis;
- de simplifier le système de permis en éliminant le permis de possession seulement (PPS) en convertissant tous les PPS existant en permis de possession et d’acquisition (PPA);
- d’obliger les particuliers qui possèdent une arme à feu pour la première fois à suivre des cours de sécurité en ce qui a trait au maniement des armes à feu;
- de modifier le Code criminel pour renforcer les dispositions relatives aux ordonnances interdisant la possession d’armes à feu lorsqu’une personne a été condamnée pour une infraction liée à la violence conjugale;
- d’éliminer la paperasse inutile concernant les autorisations de transport en les rendant une condition pour la délivrance de permis pour toutes les activités routinières et licites;
- de préciser que le pouvoir discrétionnaire des contrôleurs des armes à feu peut être limité par les règlements;
- d’autoriser l’échange de renseignements en matière d’importation d’armes à feu lorsque des entreprises importent au Canada des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte;
- de permettre au gouvernement d’avoir le dernier mot sur les décisions relatives aux classifications, après avoir reçu l’avis d’experts indépendants.

Citations

« Aujourd’hui, notre gouvernement a donné suite à son engagement de présenter un projet de loi qui définit des politiques simples et sécuritaires en matière d’armes à feu. La Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu est une preuve supplémentaire que notre gouvernement défendra toujours les propriétaires et les chasseurs respectueux des lois. »
Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Les changements proposés par le gouvernement Harper établissent un équilibre entre le besoin d’éliminer les fardeaux administratifs imposés aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi au Canada et l’intention du gouvernement, qui est de maintenir et d’accroître la sécurité publique. Selon nous, il a réussi sur les deux plans. »
– Ontario Federation of Anglers and Hunters

« Le gouvernement Harper continue de corriger les lacunes des lois existantes en matière d’armes à feu qui servent uniquement à punir les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Cette initiative réglera certains problèmes et facilitera la vie des Canadiens sans compromettre la sécurité publique. »
– Saskatchewan Wildlife Federation

« Nous vous remercions de proposer la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu. Nous croyons qu’elle est très raisonnable et nous appuyons les mesures proposées jusqu’à maintenant. »
– Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick

« Nous nous réjouissons que le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, se tourne vers des lois plus justes sur les armes à feu. L’élimination de la paperasse pour les tireurs sportifs et les chasseurs ne compromet pas du tout la sécurité publique. »
– Association des sports de tir du Canada

« La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs se réjouit d’une telle initiative. Il s’agit d’un projet de loi qui satisfait grandement les chasseurs du Québec, puisqu’il vient simplifier les démarches d’octroi de permis pour les utilisateurs respectueux de la loi tout en renforçant l’aspect de la sécurité et de l’éducation. »
– Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

« Nous appuyons les politiques sur les armes à feu qui sont bien pensées et qui assurent la sécurité des Canadiens tout en permettant de faire des économies, mais qui traitent les propriétaires d’armes à feu équitablement. Nous applaudissons les efforts continus du gouvernement Harper visant à harmoniser la délivrance des permis d’armes à feu au Canada pour rendre ce processus plus efficace et plus efficient. »
– Manitoba Wildlife Federation

« La Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters aimerait remercier le gouvernement Harper et en particulier l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a aujourd’hui entamé un processus visant à rétablir de la sensibilité aux lois canadiennes sur les armes à feu. La législation proposée a la capacité d’améliorer les possibilités de tir pour les chasseurs et les tireurs sur cibles. Elle permettra aussi à des milliers de propriétaires d’armes à feu d’acheter de nouvelles armes et aura une incidence positive sur l’économie du Canada rural. »
– Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters

Personnes ressources

Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657

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Date de modification :: 2014-10-07

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