Archivé - Le gouvernement Harper crée des emplois, favorise la croissance et rétablit l'équilibre budgétaire en présentant la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

Le 23 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a présenté aujourd’hui la Loi n^o 2 sur le plan d’action économique de 2014. Ce projet de loi propose la mise en œuvre de mesures contenues dans le Plan d’action économique de 2014 de même que d’autres mesures appuyant la création d’emplois, la croissance économique, les familles et les collectivités, tout en améliorant l’équité et l’intégrité du régime fiscal, alors que le gouvernement s’apprête à rétablir l’équilibre budgétaire en 2015.

Au nombre des principales mesures contenues dans la Loi n^o 2 sur la plan d’action économique de 2014, on retrouve les suivantes :

• Appuyer la création d’emplois et la croissance de l’économie canadienne en proposant le nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises.
• Renforcer le régime canadien de propriété intellectuelle afin de favoriser la création d’emplois et d’améliorer les conditions d’investissement des entreprises ainsi que leur accès aux marchés internationaux, tout en réduisant les coûts et les formalités administratives.
• Apporter des modifications législatives afin de mettre en œuvre certaines réformes relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Rendre le régime fiscal plus simple et plus équitable pour les entreprises agricoles et les entreprises de pêche.
• Étendre l’application du crédit d’impôt actuel au titre des intérêts payés sur les prêts étudiants financés par le gouvernement pour englober les intérêts payés sur un prêt canadien aux apprentis.
• Proposer de nouvelles normes en matière de rapports de manière à ce que le Canada respecte l’engagement qu’il a pris auprès du Groupe des Huit d’accroître la transparence des entités exerçant des activités dans les industries extractives.

• Doubler le montant du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants pour le faire passer à 1 000 $ et rendre ce crédit remboursable.
• Permettre que le revenu versé à une fiducie pour athlète amateur constitue un revenu gagné pour la détermination du plafond des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite.
• Élargir l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré au titre du matériel d’énergie propre.
• Améliorer la concurrence dans le marché des télécommunications en conférant aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d’imposer des pénalités administratives pécuniaires aux sociétés qui enfreignent des règles telles que celles contenues dans le Code sur les services sans fil.
• Mettre fin à la pratique des fournisseurs de services de télécommunications consistant à « facturer la facturation », en vertu de laquelle les abonnés doivent payer pour obtenir leurs factures sur papier, ce qui remplit un engagement pris dans le discours du Trône de 2013.
• Réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance en leur permettant d’utiliser des outils électroniques modernes pour la collecte de fonds.
• Créer un répertoire national de données génétiques sur les personnes disparues reposant sur la comparaison des profils d’ADN afin d’appuyer les responsables de l’application des lois dans leurs enquêtes et d’aider les familles des personnes disparues à mettre un terme à leur souffrance.

• Éliminer l’imposition à taux progressifs des fiducies et de certaines successions.
• Mieux cibler les règles fiscales relatives aux fiducies non-résidentes.
• Protéger l’assiette fiscale en empêchant le transfert de certains revenus de source canadienne à des pays ayant des taux d’imposition faibles ou nuls.
• Apporter des ajustements à la politique qui encourage l’échange de renseignements fiscaux.
• Ajouter de nouvelles conditions aux règles fiscales sur l’admissibilité à l’exception relative aux institutions financières étrangères réglementées.

• L’économie canadienne affiche l’un des meilleurs bilans au chapitre de la création d’emplois parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) au cours de la reprise, soit près de 1,2 million d’emplois créés depuis juillet 2009.
• Le produit intérieur brut réel du Canada a nettement dépassé les niveaux enregistrés avant la récession – il s’agit de la meilleure performance du G-7.
• Le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient tous deux que le Canada fera partie des pays du G-7 dont la croissance économique sera la plus forte cette année et l’an prochain.
• Le niveau d’imposition du revenu des particuliers a globalement diminué de 10 % à la suite des allègements fiscaux que le gouvernement a accordés depuis 2006. Ainsi, une famille moyenne de quatre personnes paie maintenant près de 3 400 $ de moins en impôts et en taxes.
• Une analyse récente du New York Times révèle que, après impôt, les revenus de la classe moyenne au Canada – qui tiraient largement de l’arrière en 2000 – semblent désormais plus élevés qu’aux États-Unis.
• Maintenant que l’équilibre budgétaire est à portée de main, la grande priorité du gouvernement consiste à accorder des allègements d’impôt aux familles canadiennes qui travaillent fort afin que celles-ci puissent conserver une plus grande part de leur argent durement gagné tout en décidant elles-mêmes de la manière dont elles le dépensent et l’économisent.

• Document d'information : Projet de loi C-43 – Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

Nicholas Bergamini
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000