La ministre Findlay lance les consultations de 2014 sur la réduction de la paperasse auprès des petites et moyennes entreprises
Le 9 octobre 2014 - Ottawa (Ontario) - Agence du revenu du Canada
L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., c.r., députée, ministre du Revenu national, était à Ottawa hier pour souligner les progrès accomplis par le gouvernement dans le dossier de la réduction de la paperasse. Elle a aussi donné le coup d’envoi des consultations de 2014 sur la réduction de la paperasse auprès des petites et moyennes entreprises.
La ministre Findlay a parlé des nombreuses mesures que l’ARC a prises récemment pour donner suite aux consultations de 2012 et alléger le fardeau administratif des entreprises. Voici certaines de ces mesures :
- Grâce au portail sécurisé de libre service de l’ARC, les entreprises peuvent désormais faire elles mêmes tous les jours, 24 heures sur 24, plus de 50 opérations, comme s’inscrire à des services, faire des paiements, produire des déclarations, apporter des changements à leur compte, poser des questions, voir des soldes. À compter du 20 octobre, elles pourront aussi gérer leurs renseignements bancaires en ligne et s’inscrire aux services de débit préautorisé.
- Les seuils de versement des retenues à la source des employeurs ont été révisés de façon à réduire le nombre maximum de versements que les entreprises sont tenues de remettre à l’ARC, éliminant ainsi plus de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs.
- L’ARC a lancé sa première application mobile, Rappels d’impôts d’entreprise, qui permet aux petites et moyennes entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d’acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.
- L’Initiative relative aux agents de liaison a été lancée afin d’aider les petites et moyennes entreprises à bien faire les choses dès le début au moyen d’un soutien et de renseignements offerts en personne par des agents de l’ARC à des moments clés de leur cycle économique.
Les consultations de 2014 visent à recueillir les commentaires et les idées des entreprises, des commis comptables, des comptables et des associations d’intervenants. Elles seront menées dans 23 villes d’un océan à l’autre : Surrey, Kelowna, Delta, Edmonton, Calgary, Red Deer, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Ottawa, la région du Grand Toronto, Kitchener Waterloo, London, Sherbrooke, Montréal, Québec, Moncton, Halifax, Charlottetown, St. John’s, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit. Les consultations prendront la forme de séances dirigées en personne et en ligne, de tables rondes et d’un sondage en ligne accessible au public. Les participants seront invités à donner leur opinion sur les progrès que l’ARC a réalisés jusqu’à présent en matière de réduction de la paperasse et à fournir de nouvelles idées pour alléger le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises.
Lors de la séance inaugurale hier, la ministre Findlay a aussi indiqué que l’ARC, dans le cadre de ses efforts de réduction de la paperasse et d’amélioration des services, s’efforce de rendre ses communications plus claires et plus simples. Grâce à une approche uniforme et précise visant à simplifier les millions d’avis et de lettres qu’elle envoie aux Canadiens, l’ARC aidera les contribuables à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Dans le cadre de son programme de réduction de la paperasse, l’ARC collabore étroitement avec de nombreuses associations d’intervenants, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada, Comptables professionnels agréés du Canada et l’Association canadienne de la paie.
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