Les gouvernements donnent suite aux recommandations du rapport de Vince Ready et Corinn Bell publié aujourd’hui.
Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé aujourd’hui les mesures qui seront prises pour renforcer la position de Port Metro Vancouver comme port de classe mondiale, et créer les conditions qui permettront d’améliorer et de rendre plus efficace le secteur du factage, afin que le nombre de camions utilisés dans le port pour transporter les contenants corresponde davantage aux demandes du marché.
Un plan d’action conjoint a été préparé en mars 2014. Ce plan faisait état des mesures à prendre pour que les camionneurs soient rémunérés de façon équitable et démontrait la nécessité de procéder à une réforme du système de délivrance de licences pour camions. Par la suite, Vince Ready et Corinn Bell ont été embauchés pour analyser la situation et formuler des recommandations sur tous les points énoncés dans ce plan.
Leur rapport, publié aujourd’hui, comprend des recommandations sur la réforme du système de délivrance de licences pour camions. Port Metro Vancouver dirigera ce dossier.
Le système de délivrance de licences pour camions (SDLC) de Port Metro Vancouver est en place depuis 2005.
En avril 2014, Port Metro Vancouver a voulu obtenir des commentaires sur le système actuel et sur les modifications qui pourraient y être apportées, notamment au chapitre des exigences et des paramètres en matière de rendement. Un rapport sur les consultations tenues dans le cadre de cet exercice sera publié dans les prochains jours.
Au cours de la première semaine de novembre, Port Metro Vancouver entamera une deuxième série de consultations dans le but d’adopter vers la fin novembre une politique définitive sur le nouveau SDLC. Les réunions seront axées sur les nouvelles exigences et normes anticipées, notamment par rapport aux cautionnements d’exécution, aux dépôts en cas de dommages, aux ententes de parrainage de chauffeurs et aux frais relatifs aux licences.
Une fois la nouvelle politique en vigueur, les titulaires de licences déjà approuvées et en vigueur seront priés de soumettre une demande pour être inscrits dans le nouveau système. Les demandeurs devront satisfaire aux nouvelles normes et exigences énoncées dans un nouveau contrat.
L’objectif est de mettre en place et de rendre fonctionnel le nouveau système au plus tard le 1er février 2015. Le nombre total de licences pour camions délivrées par le système sera réduit afin d’assurer la stabilité du système à long terme. On s’attend à ce que certaines entreprises et certains propriétaires-exploitants indépendants actuels ne souscrivent pas à cette nouvelle politique. L’aide nécessaire sera offerte à l’industrie du camionnage pour faciliter la transition vers le nouveau système de délivrance de licences.
Port Metro Vancouver vise à être un chef de file à l’échelle mondiale au sein de la chaîne d’approvisionnement, tant sur le plan de la concurrence que de la viabilité. La réforme du SDLC fournira les outils nécessaires à l’application efficace et uniforme des taux et établira de solides assises pour le port et l’industrie du transport des conteneurs par camion qui le dessert.
La réforme du SDLC se fera conjointement avec l’adoption à l’automne d’un projet de loi par la Colombie-Britannique, ce qui donnera lieu à la mise en vigueur d’un règlement sur la rétroactivité des taux pour les entreprises de transport de conteneurs maritimes par camion qui desservent Port Metro Vancouver, à la nomination d’un commissaire indépendant en matière de transport des conteneurs par camion, et conduira à la création immédiate d’un comité consultatif de l’industrie. Le commissaire ne relèvera pas du gouvernement. À la suite des réformes prévues par Port Metro Vancouver, il sera responsable de toutes les licences pour camions déjà délivrées ainsi que de la gestion des nouvelles licences pour camions.
