L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que Daniel E. Helton, âgé de 51 ans, de Goshen, en Ohio, a plaidé coupable à une infraction de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes devant la cour provinciale de Lethbridge le 15 octobre. Il a été condamné à une amende de 6 000 $, une ordonnance d’interdiction de possession d’armes à feu pendant 10 ans, et à la confiscation des biens saisis.
Le 20 juillet 2014, M. Helton cherchait à entrer au Canada à Carway, en Alberta. Les agents ont découvert un pistolet chargé de calibre .40 qui était caché à l’intérieur de sa voiture. L’homme a été arrêté et remis en liberté sur engagement jusqu’à sa comparution devant la cour.
Faits en bref
- Tous les voyageurs doivent déclarer tous les biens qu’ils apportent au Canada, incluant toutes les armes à feu et les armes en leur possession.
- Les résidents et les non-résidents canadiens qui importent des armes à feu et d’autres armes au Canada doivent les déclarer et satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des biens, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux.
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