M. Robert Doucette
Président
Nation métisse de la Saskatchewan
231, Robin Crescent
Saskatoon (Saskatchewan) S7L 6M8
Monsieur le Président Doucette,
Comme vous le savez, la Nation métisse de la Saskatchewan est actuellement financée conformément à une entente pluriannuelle de capacité organisationnelle de base dans le cadre de laquelle l’organisation reçoit des fonds pour ses activités essentielles. La Nation métisse de la Saskatchewan est liée par les modalités de cette entente, dans lesquelles l’organisation reconnaît explicitement « qu’elle manquera à ladite entente si elle ne tient pas une assemblée législative dûment convoquée d’ici le 30 septembre 2014. » [Traduction]
J’ai pris note qu’en date du 30 septembre 2014, la Nation métisse de la Saskatchewan n’avait pas dûment convoqué et tenu une assemblée législative en raison de problèmes de gouvernance interne qui se poursuivent. C’est pourquoi l’organisation manque à son entente de financement depuis le 1er octobre 2014. Le gouvernement fédéral applique donc les modalités de l’entente de capacité organisationnelle de base de la Nation métisse de la Saskatchewan et interrompra tous les paiements versés à l’organisation à compter du 1er novembre 2014.
J’espère que la Nation métisse de la Saskatchewan trouvera un moyen efficace de doter les Métis de la Saskatchewan de la gouvernance dont ils méritent, c’est-à-dire une gouvernance transparente, responsable et démocratique. J’ai aussi la ferme conviction que les deniers publics doivent être utilisés judicieusement au profit de tous les Canadiens.
Notre gouvernement demeure résolu à collaborer avec ses partenaires métis pour créer des emplois, de même qu’assurer la croissance économique et la prospérité à long terme pour les Métis du Canada. Des fonctionnaires assureront un suivi afin de répondre à vos questions.
Par souci de transparence, j’envoie une copie conforme à tous les membres connus de la direction de la NMS.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président Doucette, mes salutations distinguées.
Bernard Valcourt, c.p., c.r., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
