L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gère dans la région du Pacifique une petite installation de détention de l’immigration pour les personnes à faible risque et détenues à court terme. Le Centre de surveillance de l’Immigration de la Colombie‑Britannique (CSICB) se trouve à l’aéroport international de Vancouver et peut détenir jusqu’à 24 personnes pour une période de 72 heures ou moins.
À la suite de l’incident survenu au CSICB le 20 décembre 2013, l’ASFC a entamé un examen interne de ses opérations de détention de l’immigration à Vancouver.
À la suite de l’examen interne, l’Agence a pris les mesures suivantes au CSICB :
- Contrat de services de sécurité : L’ASFC a passé en revue le contrat actuel négocié avec l’agence de sécurité privée pour déterminer si elle respecte le programme national des détentions de l’ASFC.
- Procédures : Les règlements du CSICB (procédures) ont été mis à jour et un processus d’examen annuel a été mis en place.
- Surveillance : L’ASFC a instauré une supervision et des procédures de surveillance accrues au CSICB.
- Infrastructure : L’infrastructure matérielle a été modifiée afin de réduire le risque d’automutilation.
- Formation : Tous les gardiens de sécurité sous contrat affectés au CSICB doivent recevoir une formation poussée qui vise entre autres la prévention du suicide et de l’automutilation. En date d’août 2014, tous les gardiens sous contrat au CSICB ont suivi une formation sur les nouveaux règlements.
Les mesures prises par l’ASFC pour renforcer le programme des détentions de l’immigration et empêcher qu’un incident semblable se reproduise sont expliquées ci-dessous :
1. L’ASFC a effectué un examen exhaustif du contrat actuel de services de gardien et a confirmé qu’il respecte les normes nationales de détention actuelles et est conforme aux règlements du CSICB. Elle a élaboré un nouvel énoncé de travail qui sera compris dans les contrats de services de sécurité à venir. Nous avons également instauré l’obligation pour tous les gardiens de sécurité sous contrat affectés au CSICB de recevoir des séances de formation poussées, notamment sur la prévention du suicide et de l’automutilation.
2. La région du Pacifique de l’ASFC a collaboré étroitement avec l’agence de sécurité sous contrat et a terminé un examen des politiques et des procédures. Ainsi, la région du Pacifique de l’ASFC a renforcé son programme de détention de l’immigration en ce qui a trait à la santé physique et mentale des détenues dans cette région.
3. L’ASFC a amélioré la supervision de la gestion et les procédures de surveillance en collaborant étroitement avec l’agence de sécurité sous contrat et en offrant des directives et une orientation sur les exigences contractuelles.
4. L’ASFC a cerné et traité en février 2014 les préoccupations relatives à l’infrastructure afin de réduire le risque d’automutilation. En outre, elle a cerné des éléments à améliorer pour créer un milieu de vie temporaire plus confortable au CSICB.
5. L’ASFC a collaboré avec l’Association canadienne pour la santé mentale afin d’offrir une formation sur la prévention du suicide et de l’automutilation et sur la sensibilisation à la santé mentale aux employés de la Section de l’exécution de la loi (SEL) dans les bureaux intérieurs de la région du Pacifique. Cette exigence se trouve aussi dans le nouveau contrat de services de gardien, ce qui oblige les entrepreneurs tiers à offrir cette formation à leurs gardiens avant qu’ils commencent leur travail au CSICB.
