Le 7 octobre 2014 – Ottawa, Ontario – Gouvernement du Canada
Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz s'est présenté aujourd'hui devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour discuter d'un important projet de loi qui permettra de renforcer les marchés et d'assurer un avenir prometteur aux producteurs agricoles canadiens.
La Loi sur la croissance du secteur agricole (projet de loi C-18) modernisera les lois en vigueur auxquelles le secteur agricole canadien est assujetti afin qu'elles témoignent des plus récentes technologies agricoles et pratiques internationales. La loi accroîtra l'accès des agriculteurs à de nouvelles variétés de cultures, aux programmes financiers et à des débouchés commerciaux. Le projet de loi C-18 va enfin permettre le Canada de se conformer et de mettre en œuvre des mesures prises lors de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91), tout en consacrant le droit des agriculteurs de conserver, stocker et nettoyer leurs propres semences. Elle permettra également à l'industrie d'adopter des approches efficientes et conformes de prévention de la propagation des phytoravageurs et d'assurance de la fabrication de produits agricoles sûrs pour les humains et l'environnement.
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