Le 5 octobre 2014 – St. Andrews (Nouveau-Brunswick) – Infrastructure Canada
L'honorable Rob Moore, ministre régional du Nouveau-Brunswick et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), a pris la parole aujourd'hui à l'occasion de la conférence régionale de l'Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) au sujet du Nouveau Plan Chantiers Canada, du renouvellement de l'entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence avec le Nouveau-Brunswick, et de ce que cela signifie pour les municipalités de la province.
Le Nouveau Plan Chantiers Canada est le plan d'infrastructure fédéral le plus long et le plus important de l'histoire du Canada. Cet engagement sans précédent permettra d'offrir 53 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour appuyer des infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui favorisent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.
Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) renouvelé offre aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible et à long terme pour leur permettre de mettre en place et de revitaliser leurs infrastructures publiques locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.
Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au FTE, qui a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. De plus, les catégories admissibles ont été élargies, ce qui a permis d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour soutenir les infrastructures locales. En intégrant ces engagements à la loi, on a assuré aux provinces, aux territoires et aux municipalités une source de financement continue pour répondre aux besoins et aux priorités des municipalités en matière d'infrastructure.
- Le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars offre un financement stable pour une période de 10 ans et comprend les éléments suivants :
- Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services pour les municipalités, qui offrira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets visant notamment les routes, les transports en commun et les installations récréatives, ainsi que d'autres infrastructures communautaires.
- Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, qui comprend ce qui suit :
- Le volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, qui appuiera des projets d'importance nationale; et
- Le volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, qui appuiera des projets d'importance nationale, régionale et locale. De ce montant, 1 milliard de dollars sont réservés pour des projets dans des collectivités de moins de 100 000 habitants aux termes du Fonds des petites collectivités.
- Un financement additionnel de 1,25 milliard de dollars pour le Fonds des partenariats public-privé (PPP) du Canada, administré par PPP Canada; et
- Un financement de 6 milliards de dollars qui continue d'être versé partout au pays, cette année et les années suivantes, aux termes des programmes d'infrastructure actuels.
- Pour le Nouveau-Brunswick, le Nouveau Plan Chantiers Canada représente environ 866 millions de dollars en financement fédéral exclusif, ce qui comprend près de 394 millions de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, un montant d'environ 39 millions de dollars pour le Fonds des petites collectivités, et un montant estimé à 472 millions de dollars aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.*
- En plus de ces montants, le Nouveau-Brunswick pourrait également profiter du volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, ainsi que du Fonds PPP Canada.
[*] NOTE : Le financement du FTE par province et territoire pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Raymond Murphy
Directeur exécutif
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