Gatineau (Québec)
Le 15 octobre 2014
Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l’allocution
Bonjour et bienvenus à cette audience publique.
Une station de radio a été convoquée à cette audience publique, car il semblerait qu’elle poursuit des activités de radiodiffusion au Canada sans détenir une licence.
Le CRTC et la Loi sur la radiodiffusion
Le CRTC est responsable de tous les aspects de la radiodiffusion au Canada et doit s’assurer que les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion soient atteints. Entre autres, la Loi dicte que le système de radiodiffusion canadien doit « servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. »
La Loi s’applique à quiconque exploite une station de radio, une station de télévision ou tout autre entreprise de radiodiffusion, tout ou en partie, au Canada. Cela signifie que tout exploitant doit obtenir une licence du CRTC, sauf s’ils sont spécifiquement exemptés de cette exigence avant le lancement de leur service.
Poursuivre ce genre d’activités sans licence est une des plus graves infractions au regard de la Loi.
Stations transfrontalières
Lors de cette audience, le CRTC enquêtera pour savoir si Radio India Ltd. poursuit des activités sans détenir de licence. Bien qu’ils soient situés à Surrey en Colombie-Britannique, il semblerait que cette compagnie a des ententes permettant la transmission de sa programmation radio dans la région du « Lower Mainland » de la Colombie-Britannique à partir de stations FM dans l’État de Washington.
Le Conseil a l’intention d’enquêter, d’entendre des témoignages et de déterminer si Radio India Ltd. exploite un service de radiodiffusion en tout ou en partie au Canada sans licence. Compte tenu de la gravité de cet enjeu, la compagnie devra aussi expliquer pourquoi le CRTC ne devrait pas émettre une ordonnance les obligeant à cesser leurs activités et aussi à se conformer en tout temps à la Loi sur la radiodiffusion.
Je veux souligner que cette compagnie n’est pas devant nous aujourd’hui en raison de sa programmation, mais bien parce qu’elle n’a pas de licence canadienne de radiodiffusion.
Radio Punjab et Sher-E-Punjab Radio
Le CRTC avait aussi convoqué deux autres stations de radio, soit Radio Punjab Ltd. et Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc., à cette audience pour la même raison. Tel que stipulé dans deux amendements apportés à l’avis de consultation initial et publiés les 10 et 14 octobre 2014, Radio Punjab et Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. ont signé des ententes de consentement avec le Conseil au sujet de ces questions. Ils seront donc traités comme des articles non-comparants à cette audience publique.
Processus
Enfin, j’aimerais faire quelques présentations.
Le comité d’audience est composé des personnes suivantes :
- Peter Menzies, vice-président des Télécommunications;
- Stephen Simpson, conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon;
- Et moi-même, Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion. Je présiderai cette audience.
Dans l’équipe du Conseil sur place aujourd’hui, nous avons :
- Cathy Allison, gestionnaire de l’audience
- Shari Fisher, conseillère juridique, et
- Cindy Ventura, la secrétaire de cette audience.
Nous débuterons par la présentation de Radio India Ltd. Ensuite, nous écouterons les présentations des intervenants qui ont demandé à comparaître à cette audience. Après, nous entendrons les commentaires en réplique que les représentants de Radio India Ltd. voudront faire.
Avant de débuter, je demanderais à Shari Fisher, conseillère juridique, de bien vouloir expliquer en quoi consiste une ordonnance, ce que cela implique et les répercussions qu’elle entraîne.
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