Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
Le 31 octobre 2014 – Lévis (Québec) – Infrastructure Canada
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et député de Lévis—Bellechasse, l'honorable Steven Blaney, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que la ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Chaudière—Appalaches et députée de Bellechasse, madame Dominique Vien, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que trente municipalités de la Chaudière—Appalaches bénéficieront d'une somme de 64 169 133 $, consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure. À cette somme s'ajoute 101 364 361 $ pour les 106 autres municipalités de la Chaudière—Appalaches.
Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec relative au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de la circonscription provinciale de Bellechasse, de Lévis et de Chutes-de-la-Chaudière disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir. »
- Dominique Vien, ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Chaudière—Appalaches et députée de Bellechasse, au nom de Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
La répartition des montants pour les municipalités des circonscriptions de Bellechasse, Chutes-de-la-Chaudière et Lévis se présente comme suit :
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
613 943-1838
Catherine Poulin
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
418 691-2050
Cynthia St-Hilaire
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Tourisme,
ministre responsable de la région de la Chaudière—Appalaches et députée de Bellechasse
418 528-8063
Émilie Lord
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire
418 691-2015, poste 3242
Infrastructure Canada
613 960-9251
Sans frais : 1-877-250-7154
Courriel : media@infc.gc.ca
Twitter : @INFC_fra
Site Web : Infrastructure Canada
