30 septembre 2014
Québec
La version prononcée fait foi
Introduction
Je vous remercie de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui.
En tant qu’ancienne présidente et directrice générale de l’Administration portuaire de Toronto, j’apprécie l’occasion que vous me donnez de rencontrer des gens de la communauté du transport maritime pour leur parler de questions qui ont une incidence sur leur travail.
En tant que ministre des Transports, je consacre plusieurs heures au cours de mes voyages au pays à parler aux intervenants et aux Canadiens de leurs priorités. Je tiens également à savoir comment le gouvernement peut mieux les servir.
Mon ministère effectue aussi des sondages annuels auprès des opérateurs de traversiers au Canada afin de tracer un portrait précis de l’industrie et de déterminer son rôle dans notre économie.
Et, bien entendu, je suis ici aujourd’hui pour vous parler de ce que j’ai fait et pour connaître vos préoccupations.
J’ai grandi près de la mer, sur l’île du Cap-Breton. Tous ceux qui viennent des régions côtières ou riveraines connaissent l’importance des traversiers dans la vie et l’économie des collectivités de ces régions.
Les traversiers transportent dans toutes ces régions des voyageurs locaux et des visiteurs, de même que des véhicules et des biens.
Transports Canada et le transport par traversier au Canada atlantique
Il va sans dire que le transport par traversier au Canada atlantique est chose courante pour Transports Canada.
Nous sommes propriétaires de quatre navires et de six terminaux qui sont loués à des intérêts privés. L’an dernier, nous avons annoncé que notre gouvernement avait l’intention de remplacer le NM Princess of Acadia.
Cet été, j’ai eu le plaisir d’annoncer que notre gouvernement avait renouvelé son engagement à maintenir les services de traversiers entre :
- Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse;
- Wood Islands à l’Île-du-Prince-Edward et Caribou en Nouvelle-Écosse;
- Les Îles-de-la-Madeleine au Québec et Souris à l’Ile-du-Prince-Edward.
Même si nous sommes assez ouverts quant à notre objectif de promouvoir l’exploitation des services de traversiers par le secteur privé partout au pays, nous sommes conscients que certaines régions ont besoin du soutien du gouvernement. Cet investissement continu permettra d’assurer que ces services de traversiers restent sécuritaires, fiables et efficaces.
Exploitation des services de traversiers au Canada
Mais nos services de traversiers dépassent de loin les frontières de la région de l’Atlantique. Nous avons besoin d’un réseau de transport sécuritaire et efficace dans l’ensemble du Canada, et nous avons la chance d’avoir des services de traversiers dans de nombreuses régions partout au pays.
Au fait, lorsque j’étais présidente et directrice générale de l’Administration portuaire de Toronto, je faisais affaire avec ceux qui parmi vous gérez et exploitez les services dans cette région du pays.
Soutenir nos services de traversiers, c’est un moyen de soutenir la prospérité de cette grande nation.
Les nombreux services de traversiers au Canada transportent des personnes et des biens, et permettent ainsi de relier les gens entre eux tout en soutenant l’économie locale.
En fait, depuis 2006, le gouvernement fédéral a investi plus de 1,5 milliards de dollars pour soutenir ses engagements en matière de services de traversiers dans certaines régions du pays.
Cet investissement n’appuie pas seulement le secteur du transport, du commerce et du tourisme. Il a aussi pour effet de soutenir diverses initiatives pour faire en sorte que le transport maritime reste sûr, sécuritaire et efficace.
Et comme certain d’entre vous le savez déjà, le Premier ministre Harper a annoncé en 2013 un grand projet pas très loin d’où nous nous trouvons aujourd’hui, afin de réaménager le secteur de la Traverse de Lévis. Cette initiative favorisera l'aménagement de parcs et d'espaces verts et visera à transformer ce secteur urbain en un lieu ouvert et animé. Il permettra aussi de réaménager les quais Paquet et de l'Esplanade et de transformer le terminal intermodal de Lévis, qui est aussi appelé ancienne gare maritime de Lévis, en centre d'accueil et d'interprétation.
Réglementation et défis dans l’exploitation des traversiers
Un des moyens dont nous disposons pour suivre l’évolution des services de traversiers et pour maintenir leur sécurité est la mise en place d’une réglementation qui s’applique à tous les navires du Canada.
Par exemple, nous modernisons notre réglementation sur la sécurité-incendie des bâtiments afin de réduire le risque d’incendies et d’explosions dans les navires.
Nous prévoyons aussi moderniser notre réglementation sur le sauvetage et les inspections afin de mieux les harmoniser avec des normes internationales reconnues.
Et nous modifions la réglementation concernant les tarifs des droits d’immatriculation des bâtiments et le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments.
De plus, le Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime est maintenant en vigueur. Selon ce Règlement, tous les membres du personnel des navires doivent détenir un certificat d’aptitude.
Le Règlement harmonise également davantage notre réglementation en matière de sûreté maritime avec celle des États-Unis, comble des vides réglementaires de l’ancien Règlement et réduit le fardeau administratif pour les navires battant pavillon canadien qui naviguent au Canada.
Mais malgré ces initiatives, il reste de nombreux défis à relever en ce qui a trait à la réglementation relative à l’exploitation de traversiers au Canada.
Par exemple, nous devons conserver des normes élevées sur la manière dont les gens, surtout ceux à mobilité réduite, peuvent débarquer d’un navire en cas d’urgence.
Nous devons nous efforcer de minimiser l’impact environnemental des navires sur l’environnement marin dans lequel ils naviguent.
Et nous devons reconnaître les défis auxquels les petits opérateurs de traversiers font face en ce qui a trait aux coûts d’exploitation et à la gestion des dossiers.
Sécurité
Notre réglementation en matière de transport maritime vise à maintenir la sécurité et l’efficacité dans ce secteur, tout en favorisant l’industrie du transport, du commerce et du tourisme régionaux qui en dépendent.
Mais la sécurité est particulièrement importante pour moi, alors permettez-moi d’élaborer un peu sur ce sujet.
En tant que ministre, je considère que la sécurité n’est pas seulement une de mes priorités, c’est ma priorité absolue. Notre gouvernement est déterminé à faire tout en son pouvoir pour renforcer la sécurité de tous les modes de transport au Canada.
Nous y travaillons parce que nous devons soutenir et protéger les familles, les collectivités et tous ceux qui travaillent dans le secteur des transports au Canada.
Nous y travaillons aussi parce que nous devons conserver la réputation du réseau de transport de notre pays comme étant sécuritaire, fiable et géré de manière professionnelle.
Campagnes d’inspection concentrées
Un des moyens que Transports Canada utilise pour renforcer la sécurité du transport maritime est l’utilisation des campagnes d’inspection concentrées.
La campagne de 2014 est un projet pilote qui nous aidera à élaborer notre prochain programme d’inspection.
Elle vise à s’assurer que les navires à passagers de calibre moyen ou petit sont dotés de l’équipement approprié en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie, et que les pratiques à cet égard sont adéquates.
Cette campagne vise les éléments pour lesquels les inspecteurs du transport maritime ont décelé un nombre élevé de navires ne satisfaisant pas aux normes et d’autres pour lesquels de nouvelles exigences sont entrées en vigueur récemment.
Nous ne voulons pas que les inspecteurs n’aient que des listes de contrôle à vérifier lorsqu’ils inspectent un navire. Nous travaillons donc à élaborer une approche cohérente qui soit applicable à tous les navires dans l’ensemble du pays.
Ultimement, nous voulons que les propriétaires de navires possèdent l’équipement approprié et mettent en œuvre les bonnes pratiques afin d’assurer le maintien de la sécurité.
Nous voulons qu’ils comprennent la nécessité de faire des exercices d’incendie et d’embarcation, de compter le nombre de passagers à bord et de prévoir comment s’occuper des passagers ayant des besoins spéciaux.
Transports Canada a consulté le Bureau de la sécurité des transports afin de solidifier son approche en ce sens.
Nous procédons ainsi parce que nous voulons nous assurer de tenir compte des préoccupations soulevées par le BST en ce qui a trait aux navires à passagers lorsque nous effectuons nos inspections.
Je tiens à souligner que notre Programme de délégation des inspections obligatoires permet à des sociétés de classification autorisées de conclure des ententes officielles avec Transports Canada leur permettant de procéder à des inspections et à des certifications en notre nom.
Il y a présentement quatre fournisseurs de tels services et nous nous efforçons d’en ajouter d’autres.
En permettant à ces groupes d’offrir des services d’ inspection et de certification, nous voulons simplifier notre programme de certification afin de mieux canaliser nos ressources dans les régions et sur les navires où le risque est plus élevé.
Sécurité des navires-citernes
Je pense que nous comprenons tous pourquoi il est essentiel de conserver des normes solides en matière de sécurité pour tous les navires.
En tant qu’organisme de réglementation, nous avons mis en place un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Un des éléments essentiels de ce système est la mise en place d’un système de commandement en cas d’incident au sein de la Garde côtière canadienne.
Les rôles, les responsabilités et la hiérarchie aux fins de la prise de décisions étant définis clairement au sein de la Garde côtière, cette dernière est en mesure de répondre plus rapidement à tout incident et de contribuer positivement à la sécurité de tous les marins et de tous les navires, et non seulement à la sécurité des navires-citernes.
Nous abolissons également la limite de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires afin de nous assurer que les pollueurs sont entièrement responsables des coûts liés au nettoyage. Nous avons aussi augmenté de 55 % le nombre d’heures de vol effectuées dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne afin d’assurer la surveillance des navires-citernes qui circulent dans les eaux canadiennes.
Nous ne voulons pas nous concentrer uniquement sur ce qui se produit après un déversement ou un accident, mais aussi sur les moyens qui s’offrent à nous pour instaurer des politiques et des habitudes qui contribueront à les prévenir. Nous veillons à ce que chacun des navires-citernes étrangers qui pénètre dans les eaux canadiennes soit bien protégé. Nous avons aussi mis en place un système de navigation à la fine pointe de la technologie afin de prévenir les accidents.
J’espère que les exploitants de navires comprennent l’importance que nous accordons à des éléments comme l’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies.
Conclusion – l’avenir des services de traversiers
Notre gouvernement reconnaît l’importance des services de traversiers et le besoin de contribuer à leur exploitation.
Nous pourrons ainsi aider les services de traversiers à continuer de contribuer beaucoup à l’essor du Canada.
Et nous pourrons ainsi appuyer l’ensemble du secteur du transport maritime afin de soutenir la croissance, la création d’emplois et la prospérité ici et partout au pays.
Grâce à un secteur du transport maritime sécuritaire et efficace, y compris les services de traversiers, nous pourrons mieux atteindre ces objectifs.
Je tiens à féliciter chacun d’entre vous des efforts que vous faites pour maintenir des normes élevées dans les services de traversiers du Canada.
Merci encore de m’avoir invitée.
