Whitby (Ontario)
9 octobre 2014
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui l’intention de notre gouvernement de doubler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) et d’en faire un crédit remboursable. Le montant maximal des frais pouvant être réclamés au titre de ce crédit augmentera du double, passant de sa limite actuelle à 1000 $ à compter de l’année d’imposition 2014, et le crédit deviendra remboursable à compter de l’année d’imposition 2015. Le Premier ministre était accompagné de Colin Carrie, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et député d’Oshawa, et d’Erin O’Toole, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et député de Durham.
Le CICPE a été introduit par notre gouvernement dans le budget 2006, pour aider à favoriser la bonne forme physique chez les enfants en rendant plus abordable pour les familles canadiennes l’inscription de leurs enfants à des activités physiques. Lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, les bonifications proposées du CICPE annoncées aujourd’hui donneront suite à une promesse faite par notre gouvernement en 2011 et permettront d’alléger le fardeau fiscal d’environ 850 000 familles qui inscrivent leurs enfants à des activités physiques admissibles.
Les parents pourront profiter du nouveau plafond de 1 000 $ dès le printemps 2015, lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôt pour 2014. Le crédit sera remboursable à partir de l’année d’imposition 2015, ce qui augmentera les retombées pour les familles à faible revenu qui demandent le crédit pour cette année-là et pour les années subséquentes.
Notre gouvernement a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes une motion de voies et moyens, qui contient davantage d’information au sujet des bonifications proposées.
Le CICPE allège actuellement le fardeau fiscal de 1,4 million de familles d’environ 115 millions de dollars par an. Le montant réclamé doit être justifié au moyen de reçus pour fins d’impôt.
Pour être admissible, un enfant doit avoir moins de 16 ans (ou moins de 18 ans dans le cas du montant pour personnes handicapées) au début de l’année au cours de laquelle les frais pour des activités physiques ont été payés.
Les activités admissibles sont notamment les sports exigeants comme le hockey ou le soccer, des activités comme des leçons de golf, l’équitation, la voile et les quilles, et d’autres activités exigeant un niveau d’activité physique analogue. Les frais facturés dans le cadre de programmes parascolaires donnés à l’école peuvent être admissibles.
Les bonifications proposées du CICPE s’ajoutent aux nombreuses mesures prises par notre gouvernement depuis 2006 pour appuyer les familles canadiennes, dont la Prestation universelle pour la garde d’enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.
Les familles sont les principaux bénéficiaires des importants allégements fiscaux fournis par notre gouvernement à tous les Canadiens, comme la réduction de 2 points de pourcentage de la taxe sur les produits et services, les réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des particuliers, et la création du nouveau compte d’épargne libre d’impôt, qui aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière d’épargne.
