Archivé - Le PM annonce son intention de doubler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Whitby (Ontario) – 9 octobre 2014
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui l’intention de notre gouvernement de doubler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) et d’en faire un crédit remboursable. Le montant maximal des frais pouvant être réclamés au titre de ce crédit augmentera du double, passant de sa limite actuelle à 1000 $ à compter de l’année d’imposition 2014, et le crédit deviendra remboursable à compter de l’année d’imposition 2015. Le Premier ministre était accompagné de Colin Carrie, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et député d’Oshawa, et d’Erin O’Toole, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et député de Durham.
Le CICPE a été introduit par notre gouvernement dans le budget 2006, pour aider à favoriser la bonne forme physique chez les enfants en rendant plus abordable pour les familles canadiennes l’inscription de leurs enfants à des activités physiques. Lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, les bonifications proposées du CICPE annoncées aujourd’hui donneront suite à une promesse faite par notre gouvernement en 2011 et permettront d’alléger le fardeau fiscal d’environ 850 000 familles qui inscrivent leurs enfants à des activités physiques admissibles.
Les parents pourront profiter du nouveau plafond de 1 000 $ dès le printemps 2015, lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôt pour 2014. Le crédit sera remboursable à partir de l’année d’imposition 2015, ce qui augmentera les retombées pour les familles à faible revenu qui demandent le crédit pour cette année-là et pour les années subséquentes.
Notre gouvernement a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes une motion de voies et moyens, qui contient davantage d’information au sujet des bonifications proposées.
- Le CICPE allège actuellement le fardeau fiscal de 1,4 million de familles d’environ 115 millions de dollars par an. Le montant réclamé doit être justifié au moyen de reçus pour fins d’impôt.
- Pour être admissible, un enfant doit avoir moins de 16 ans (ou moins de 18 ans dans le cas du montant pour personnes handicapées) au début de l’année au cours de laquelle les frais pour des activités physiques ont été payés.
- Les activités admissibles sont notamment les sports exigeants comme le hockey ou le soccer, des activités comme des leçons de golf, l’équitation, la voile et les quilles, et d’autres activités exigeant un niveau d’activité physique analogue. Les frais facturés dans le cadre de programmes parascolaires donnés à l’école peuvent être admissibles.
- Les bonifications proposées du CICPE s’ajoutent aux nombreuses mesures prises par notre gouvernement depuis 2006 pour appuyer les familles canadiennes, dont la Prestation universelle pour la garde d’enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.
- Les familles sont les principaux bénéficiaires des importants allégements fiscaux fournis par notre gouvernement à tous les Canadiens, comme la réduction de 2 points de pourcentage de la taxe sur les produits et services, les réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des particuliers, et la création du nouveau compte d’épargne libre d’impôt, qui aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière d’épargne.
Nicholas Bergamini
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000
Notre gouvernement a l'intention de bonifier le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) en faisant passer le montant maximal pouvant être réclamé au titre de ce crédit, de 500 $ à 1000 $, et en faisant de ce crédit un crédit remboursable. Le montant maximal doublé sera en vigueur à compter de l'année d'imposition 2014, et le crédit d'impôt sera remboursable à compter de l'année d'imposition 2015.
Ces bonifications proposées, qui donnent suite à un engagement pris par le gouvernement en 2011, se traduiront pour les familles canadiennes par un allégement fiscal d'environ 25 millions de dollars pour l'année financière 2014-2015, et de 35 millions de dollars par an par la suite. Le CICPE réduit actuellement l'impôt de 1,4 million de familles qui inscrivent leurs enfants à des activités physiques admissibles. Lorsqu'elles seront pleinement mises en œuvre, ces bonifications permettront d'alléger davantage le fardeau fiscal d'environ 850 000 familles.
Notre gouvernement propose de doubler le montant pouvant être réclamé au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, pour le faire passer de 500 $ à 1000 $, à compter de l'année d'imposition 2014.
L'exemple qui suit illustre quelles seront les retombées du crédit doublé, pour une famille.
Un couple avec un enfant a 950 $ en frais admissibles pour 2014 – dont 300 $ pour le programme de football d'automne de l'enfant plus 650 $ pour son programme de hockey d'hiver. Avec le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants actuellement en place, la somme due en impôt par ce couple est réduite de 75 $ (15 p. 100 du montant maximal du crédit de 500 $). Avec le crédit doublé proposé, elle serait réduite d'environ 142 $ (15 p. 100 de 950 $).
Notre gouvernement propose de rendre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants remboursable à partir de l'année d'imposition 2015 et pour les années d'imposition subséquentes. Ce crédit remboursable sera plus intéressant pour les familles à faible revenu qui réclameront ce crédit.
L'exemple qui suit illustre en quoi un crédit remboursable profitera à une famille.
Un couple a inscrit deux enfants à un programme de soccer en 2015, à raison de 240 $ par enfant. La famille ne gagne pas suffisamment pour avoir à payer de l'impôt net. Comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants ne peut que servir à réduire l'impôt dû, le crédit, sous sa forme actuelle, ne leur procure aucun bénéfice. Avec le crédit remboursable proposé, le couple recevra 72 $ de plus (36 $ par enfant, sur la base de 15 p. 100 de 240 $). Le remboursement d'impôt de la famille inclurait ce 72 $.
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a été introduit dans le budget 2006 par l'honorable Jim Flaherty, qui était ministre des Finances à l'époque. Le crédit est entré en vigueur en 2007 et il a été conçu en fonction des recommandations du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. En 2011, notre gouvernement s'est engagé à doubler le montant maximal pouvant être réclamé au titre de ce crédit et à en faire un crédit remboursable, dès le retour à l'équilibre budgétaire.
Les activités admissibles sont notamment les sports exigeants comme le hockey ou le soccer, des activités comme des leçons de golf, l'équitation, la voile et les quilles, et d'autres activités exigeant un niveau d'activité physique analogue. Les frais facturés dans le cadre de programmes parascolaires donnés à l'école peuvent être admissibles.
Pour en savoir davantage au sujet du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
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