Ottawa (Ontario)
17 octobre 2014
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd'hui annoncé la nomination suivante :
L'honorable Marc Noël, juge de la Cour d'appel fédérale, est nommé juge en chef de la Cour d'appel fédérale en remplacement de l'honorable Pierre Blais, qui a pris sa retraite le 23 juin 2014.
M. le juge Noël a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, et membre d'office de la Cour d'appel et juge de la Cour d'appel de la cour martiale en 1992. Il a été nommé membre du Tribunal de la concurrence en 1993 et juge de la Cour fédérale, Section d'appel, en 1998. Depuis 2003, date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est juge de la Cour d'appel fédérale.
Avant d'être nommé, il était un associé du cabinet Bennett Jones Verchere à Montréal. Il a aussi été gouverneur de l'Association canadienne d'études fiscales et président de la sous-section des affaires fiscales pour le Québec de l'Association du Barreau canadien.
M. le juge Noël est diplômé de l'Université d'Ottawa. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts, d'un baccalauréat en droit civil et d'un baccalauréat en common law. Il a été reçu au Barreau du Québec et au Barreau de l'Ontario. En 1990, il a été nommé au conseil de la Reine.
