Sept–Îles (Québec)
14 octobre 2014
Le Premier ministre Stephen Harper, accompagné de Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et en présence de Jean D'Amour, ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime, ministre responsable de la région du Bas–Saint–Laurent et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles–de–la–Madeleine, a aujourd’hui annoncé que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sont en bonne position pour déposer le cadre législatif pour la mise en œuvre de l’Accord Canada–Québec, signé en 2011, pour la gestion conjointe des ressources pétrolières dans le golfe du Saint–Laurent.
Depuis 2006, nos deux gouvernements travaillent en étroite collaboration pour effectuer de nombreuses importantes réalisations, et depuis 2011, ils négocient les détails du cadre législatif pour la mise en œuvre de l’Accord de gestion conjointe. Le fait que nous sommes en bonne position pour déposer le cadre législatif pour cet accord consiste en une étape importante de notre collaboration soutenue avec le nouveau gouvernement du Québec. Une fois adoptée, cette loi permettra d’exploiter de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement les ressources pétrolières dans le golfe du Saint–Laurent, de créer des emplois, de générer des recettes et de favoriser la croissance économique dans la province. Le gouvernement du Canada estime que le Québec profitera de toutes les recettes tirées de l’exploitation des ressources pétrolières, y compris des redevances.
Par l’entremise de cette loi, les deux gouvernements continueront à travailler ensemble pour établir une fonction réglementaire conjointe pour la gestion des ressources gazières et pétrolières du golfe du Saint–Laurent, ce qui favorisera la création d’un cadre de réglementation extracôtier plus concurrentiel. Comme le prévoit l’Accord, on s’attend à ce que la loi soit déposée au Parlement du Canada avant la fin de l’année. Le gouvernement du Québec nous a informé qu’il entend en faire de même à l’Assemblée nationale du Québec. Il s’agit d’un exemple concret de la façon dont les deux gouvernements collaborent de façon efficace pour assurer l’exploitation responsable des ressources.
