Le 9 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Bureau de la ministre de l'Environnement
L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a annoncé aujourd'hui le renvoi du projet d'agrandissement de la mine de charbon Robb Trend, en Alberta, à une commission d'examen indépendante aux fins d'évaluation environnementale.
La décision de renvoyer le projet à une commission d'examen est fondée sur le risque que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants et la recommandation de la ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Gail Shea, de renvoyer l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen.
La ministre Aglukkaq a fixé les délais suivants pour l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement de la mine de charbon Robb Trend :
- Le délai pour la création de la commission d'examen (étape préalable à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date du renvoi du projet.
- Le délai accordé à la commission d'examen pour présenter son rapport (étape de la commission) est de 430 jours (14 mois) à partir de la date de création de la commission d'examen.
- Le délai accordé à la ministre du gouvernement fédéral pour faire une déclaration de décision (étape postérieure à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date de présentation du rapport de la commission d'examen.
Cet échéancier ne tient pas compte du temps que le promoteur, la société Westmoreland Coal, prendra pour rassembler les renseignements demandés pour l'évaluation environnementale.
Le gouvernement fédéral est en pourparlers avec l'Alberta Energy Regulator pour établir les modalités de coordination des exigences des gouvernements provincial et fédéral en matière d'évaluation environnementale.
Ted Laking
Bureau de la ministre de l'Environnement
Tél. : 819-997-1441
Lucille Jamault
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0434
lucille.jamault@acee-ceaa.gc.ca
