BC Hydro and Power Authority propose de construire et d'exploiter un barrage et une centrale hydroélectrique d'une capacité de 1 100 mégawatts sur la rivière de la Paix, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Il s'agirait du troisième d'une série de barrages sur la portion de la rivière de la Paix qui se trouve en Colombie-Britannique. Le projet comprend un barrage en terre d'une longueur de 1 050 mètres et d'une hauteur de 60 mètres, une centrale hydroélectrique d'une capacité de 1 100 mégawatts et les ouvrages connexes, un réservoir d'une longueur de 83 kilomètres, le réalignement de quatre sections de l'autoroute 29 et deux lignes de transport d'énergie d'une longueur de 77 kilomètres le long de l'emprise de la ligne de transport d'énergie existante reliant le site C au réseau électrique provincial actuel.
Les membres de la commission d'examen conjoint, Harry Swain (président de la commission), Jocelyne Beaudet et James Mattison (membres), ont été nommés en août 2013 par les ministres fédéral et provincial de l'Environnement pour réaliser une évaluation environnementale du projet d'énergie propre du site C. En plus de recevoir des observations écrites, la commission a tenu une audience publique du 9 décembre 2013 au 23 janvier 2014, dans la zone du projet. Le processus d'évaluation environnementale a donné au promoteur, au public, aux groupes autochtones et aux gouvernements, l'occasion de présenter leurs points de vue à la commission sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, l'économie, la société, le patrimoine et la santé. Le 1er mai 2014, la commission a présenté son rapport qui inclut sa justification, ses conclusions et ses recommandations aux deux gouvernements.
La déclaration de décision émise par la ministre de l'Environnement prévoit plus de 80 conditions précises que BC Hydro, le promoteur, doit respecter. Les conditions visent un certain nombre d'effets environnementaux, dont les incidences sur le poisson et son habitat, sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la qualité de l'eau, la santé et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les autochtones.
Le gouvernement du Canada a consulté activement les groupes autochtones susceptibles d'être touchés au sujet du projet d'énergie propre du site C tout au long du processus d'évaluation environnementale.
Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale en ce qui concerne la consultation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales afin de s'assurer que les groupes autochtones sont consultés de manière adéquate lorsque la Couronne envisage des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux, établis ou potentiels, ou issus de traités. Les activités de consultation auprès des autochtones sont intégrées dans le processus d'évaluation environnementale dans la mesure du possible.
D'autres renseignements, notamment des documents concernant l'évaluation environnementale du projet d'énergie propre du site C, peuvent être consultés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca.
