Le 14 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Bureau de la ministre de l'Environnement
BC Hydro propose de construire le projet d'énergie propre du site C sur la rivière de la Paix près de Fort St. John, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet comprend un barrage en terre, un réservoir et une centrale hydroélectrique d'une capacité de 1 100 mégawatts qui serait exploitée pendant plus de 100 ans. La centrale alimentera 450 000 foyers en énergie électrique.
Le projet du site C a fait l'objet d'un examen rigoureux par une commission d'examen conjoint indépendante. La commission indépendante a tenu des audiences public dans les communautés et dans les zones avoisinantes pertinentes. Ce processus comprenait de vastes consultations significatives menées de manière respectueuse auprès du public et des groupes autochtones et a permis aux experts non gouvernementaux de présenter leur point de vue et d'obtenir des renseignements et des commentaires en faveur et contre le projet. Du commencement à la fin, le processus d'évaluation environnementale a permis de disposer de l'expertise scientifique et technique et de favoriser la participation efficace du public et des groupes autochtones pour permettre aux deux gouvernements de prendre des décisions éclairées.
Aujourd'hui, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a émis une déclaration de décision concernant le projet d'énergie propre du site C en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Le gouverneur en conseil a déterminé que les effets environnementaux du projet d'énergie propre du site C sont justifiables dans les circonstances et que, par conséquent, le projet du site C peut aller de l'avant conformément aux conditions établies dans la déclaration de décision. La déclaration de la ministre comprend des exigences relatives aux mesures d'atténuation et au programme de suivi qui doivent être mises en œuvre par BC Hydro, le promoteur, pendant toute la durée de vie du projet.
Conformément aux mesures énoncées dans la LCEE 2012 relatives à la conformité et au contrôle d'application, les promoteurs dont les projets sont autorisés à aller de l'avant ont une obligation légale de respecter les conditions établies dans la déclaration de décision.
Avant que le projet puisse aller de l'avant, le promoteur doit décider s'il veut réaliser le projet. Dans l'affirmative, le promoteur devra obtenir toutes les approbations réglementaires fédérales nécessaires de Pêches et Océans Canada, en vertu de la Loi sur les pêches, de Transports Canada, en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, ainsi que d'autres approbations provinciales. Ces approbations réglementaires seront exigées à différentes étapes du projet.
Ted Laking
Bureau de la ministre de l'Environnement
Tél. : 819-997-1441
Lucille Jamault
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0434
lucille.jamault@acee-ceaa.gc.ca
