Archivé - Les régimes de pension agréés collectifs fédéraux sont maintenant disponibles
Le 7 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances
Le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, a annoncé aujourd’hui que les cinq sociétés d’assurances qui détiennent un permis d’administrer un régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral (la Sun Life, la Great-West, la Manuvie, la Standard Life et l’Industrielle-Alliance) sont maintenant inscrites auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour les administrateurs de régime, il s’agissait de la dernière étape à franchir avant de pouvoir offrir les RPAC fédéraux aux Canadiennes et aux Canadiens.
- Les RPAC sont des régimes de retraite de grande envergure et à participation volontaire offerts à un grand nombre d’employés – avec ou sans la participation de l’employeur – et de travailleurs indépendants.
- Les régimes seront à faible coût. La mise en commun de l’épargne-retraite fait en sorte que les coûts d’administration des fonds des régimes seront répartis entre un plus grand nombre de personnes, de manière à ce que les participants puissent profiter de coûts de gestion des placements moins élevés.
- Un administrateur tiers admissible qui sera titulaire d’un permis assumera en grande partie le fardeau administratif et juridique associé à un RPAC. De plus, dans le programme des RPAC, l’exercice de l’obligation fiduciaire est transféré à un administrateur professionnel de régime.
- Les RPAC ont une conception simple, aideront les petites entreprises et devraient être largement harmonisés d’une province et d’un territoire à l’autre. Ils s’intégreront facilement dans le régime existant de règles fiscales et de plafonds de cotisation s’appliquant aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite.
Meagan Murdoch
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-369-5659
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000
