L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont annoncé aujourd’hui le dépôt d’accusations, le 15 octobre 2014, contre Xun Wang pour implication présumée dans une opération frauduleuse en matière d’immigration.
La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a mené une longue enquête sur les activités des deux entreprises sans licence de M. Wang, qui offrent des services de consultation en immigration dans l’agglomération de Vancouver. Lors de l’exécution des mandats de perquisition, les enquêteurs de l’ASFC ont mis au jour une opération frauduleuse complexe en matière d’immigration. M. Wang est accusé de six infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de quatre infractions au Code criminel, notamment d’avoir conseillé à des ressortissants étrangers de faire des déclarations fausses et trompeuses sur leur demande de renouvellement de la carte de résident permanent, et d’avoir commis des actes de falsification et de fraude.
L’ASFC allègue qu’environ 165 clients de M. Wang étaient impliqués dans cette importante fraude en matière d’immigration, qui visait à créer une apparence fictive de résidence canadienne pour maintenir le statut de résident permanent et obtenir la citoyenneté canadienne.
Un chef d’évasion fiscale et deux chefs d’obtention frauduleuse de remboursements ou de crédits ont également été déposés contre M. Wang en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu par suite d’un travail de collaboration entre l’ASFC et la Division des enquêtes criminelles de l’ARC, qui a mené sa propre enquête.
Faits en bref
- L’ASFC a la responsabilité d’enquêter sur des cas présumés de violation de la LIPR, y compris la fraude concernant les consultants en immigration, la fraude relative à la résidence, les fausses déclarations, les mariages de convenance et l’emploi non autorisé de ressortissants étrangers.
- Le programme des enquêtes criminelles de l’ARC, pour sa part, enquête sur des cas présumés d’évasion fiscale, de fraude et d’autres infractions aux lois fiscales du Canada et, s’il y a lieu, les renvoie au Service des poursuites pénales du Canada.
Citations
« Au Canada, la fraude en matière d’immigration est une infraction criminelle portant atteinte à l’intégrité du système d’immigration. L’ASFC prend cette question très au sérieux et travaille à repérer les auteurs de fraude en matière d’immigration, à enquêter sur eux, et à les poursuivre dans toute la mesure prévue par la loi. »
Doug Mossey, chef intérimaire, Enquêtes criminelles, ASFC
« L’ARC travaille étroitement avec les autres ministères et organismes chargés de l’exécution de la loi, y compris l’ASFC, à maintenir l’intégrité du système fiscal. L’évasion fiscale est coûteuse pour tous. Les enquêteurs et les vérificateurs tâchent de s’assurer que tous les Canadiens paient les impôts exigibles. »
Caroline Darts, directrice adjointe, Enquêtes criminelles, ARC
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