L’Unité des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé dix chefs d’accusation contre deux individus à la suite de deux saisies distinctes au point d’entrée de North Portal en Saskatchewan. Chaque homme fait face à trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes et à deux chefs d’accusation en vertu du Code criminel.
Le 19 octobre 2014, les agents de l’ASFC ont examiné la camionnette de Loyce Carlton Means Jr et ont saisi une arme à feu de calibre .40 chargée qui était dissimulée à l’intérieur du véhicule. M. Means, âgé de 25 ans, de Pearland au Texas, a été arrêté et ensuite libéré sous engagement jusqu’à sa première comparution, prévue le 15 décembre 2014, à la Cour provinciale de Estevan.
Le 27 octobre 2014, les agents de l’ASFC ont examiné la camionnette de Ronald Kelvin Chavers et ont saisi une arme à feu de 9 mm chargée qui était dissimulée à l’intérieur du véhicule. M. Chavers, âgé de 55 ans, de Monticello, en Mississippi, a été arrêté et ensuite libéré sous engagement jusqu’à sa prochaine comparution, prévue le 27 novembre, à la Cour provinciale de Regina.
Faits en bref
- Les agents dans le sud de la Saskatchewan ont saisi 31 armes à feu non déclarées en 2014 – dont 26 à North Portal.
- L’ASFC informe tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer tous les biens qu’ils apportent au Canada, incluant toutes les armes à feu et les armes en leur possession.
- Les résidents et les non-résidents du Canada qui importent des armes et des armes à feu au pays doivent les déclarer et respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement qui découlent de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des biens, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux.
Citation
« Les agents de l’ASFC dans la région des Prairies travaillent sans relâche afin d’intercepter les armes à feu de contrebande au Canada. Notre objectif sera toujours de cibler et de perturber les contrebandiers afin d'assurer la sécurité des Canadiens et de prévenir ces armes tombent entre de mains criminelles. »
Kim Scoville, directeur général régional intérimaire, région des Prairies, ASFC
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Contacts
Lisa White
Agence des services frontaliers du Canada
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